Le législateur français est il encore souverain ?

Pages: 5 (1213 mots) Publié le: 15 mars 2011
Introduction

Lors d'un procès où l'un des partie prononce la fait de ne pas être au courant que la Loi ne l'autorisée pas à commettre une certaine action, le juge lui réponds toujours une maxime qui est que "Nul n'est censé ignorer la Loi", ce qui signifie que chaque être humain vivant sur un territoire doit connaître toutes les Lois dès leurs promulgations c'est notamment le cas en Francemais de ce fait la Loi est donc la souveraine donc la plus haute puissance au sein d'un État de ce fait le législateur celui qui fait les lois est souverain c'était notamment le cas à l'époque où celui qui fessait la Loi était le Roi. Mais cela est-il encore vraie aujourd'hui que le législateur est souverain ?
Pour y répondre nous étudierons dans un premier temps le législateur souverain (I) et dansun deuxième temps l'application de cette souveraineté grâce à l'organisation judiciaire d'aujourd'hui (II)

I- Le législateur souverain

Dans cette première partie on étudiera ce qui laisse à pensé en France que le législateur est souverain via la place de la Loi en France (A) puis le pouvoir du législateur en France (B)

A- La place de la Loi en France

La France ce dit comme un paysdémocratique donc cela signifie que le véritable souverain en France n'est que le peuple or ce n'est pas chaque individu qui va diriger cet État mais une Constitution qui régit la vie en société notamment en édictant la Loi qui prononce des droits et des devoirs envers chaque citoyens. Et cette Loi est égalitaire entre chaque individu sur son territoire d'où la maxime "Nul n'est censé ignoré la Loi"afin d'éviter toutes confusions. De ce fait et par transfert de compétence par la Constitution on peut dire que la Loi par les pouvoir que lui sont donnés par la Constitution est souveraine or cela serait de ne pas assez étudié la Constitution.

B- Le pouvoir du législateur en France

La Constitution qui prévoit la Loi sépare aussi les trois principales pouvoirs au sein d'un même État à savoirle pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et enfin le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir exécutif corresponds à exécuter la Loi il est confié au gouvernement, le pouvoir législatif corresponds à crée la Loi il est donné au Parlement formé des l'Assemblée Nationale et le Sénat et enfin le pouvoir judiciaire est confié aux tribunaux et consiste à faire respecter la Loi.
Le législateur est donc celuiqui crée la Loi, il s'agit donc d'un membre du Parlement et son pouvoir est très encadré par le gouvernement car lors de la création d'une lois par les législateurs celle là n'est pas directement appliqué elle doit avoir l'accord du gouvernement. Donc pour résumer le législateur est un souverain encadré si on s'arrête a sa juste description mais qu'en est-il en application ?

II-L'application de cette souveraineté grâce à l'organisation judiciaire d'aujourd'hui

Dans cette deuxième est dernière partie on va observer comment la Loi est appliquée dans sa nation via les différents tribunaux (A) puis les voies d'Appels (B)

A- Les différents tribunaux

En France il existe deux types de tribunaux importants il s'agit des Tribunaux de Grandes Instance soit les TGI et les Tribunauxd'Instance soit les TI.
Le système juridique français est un système qui se base sur deux degrés de juridiction ce qui signifie que pour la majorité des procès on peut demandé appel qui va permettre de repasser l'affaire entre les mains d'un autre tribunal, ceci permet d'éviter toutes fautes pouvant être commise par un juge qui aurait mal jugé une affaire.
Si il existe deux types de tribunaux lesTGI et les TI c'est parce qu'elle ne traite pas sur les même litiges notamment au niveau du prix, les TI traites des litiges entre 4 000€ et 10 000€ tandis que le TGI traite des affaires au delà de 10 000€ mais si le litiges est inférieur à 4 000€ c'est le TGI qui s'en charge mais en premier et dernier ressort donc pas de contestation possible. Ceci va faire que chaque tribunaux possèdent un...
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