SOMMAIRE
INTRODUCTION 1 HISTORIQUE ET DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL :_____________4 1.1 1.2 2 Historique du crédit-bail :__________________________________4 Définitions générales : _____________________________________4

L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : ______________________8

2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________9 2.2 2.3 3 Les avantages du crédit-bail : ______________________________12 Les risques induits par le crédit-bail ________________________13

L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : _____16 3.1 3.2 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23

3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : ________________________________________________25 3.2.3 Etude de cas : _________________________________________28 CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE

1

« La richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote

2

INTRODUCTION

Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financés soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les loués auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail