Introduction

Lors d'un procès où l'un des partie prononce la fait de ne pas être au courant que la Loi ne l'autorisée pas à commettre une certaine action, le juge lui réponds toujours une maxime qui est que "Nul n'est censé ignorer la Loi", ce qui signifie que chaque être humain vivant sur un territoire doit connaître toutes les Lois dès leurs promulgations c'est notamment le cas en France mais de ce fait la Loi est donc la souveraine donc la plus haute puissance au sein d'un État de ce fait le législateur celui qui fait les lois est souverain c'était notamment le cas à l'époque où celui qui fessait la Loi était le Roi. Mais cela est-il encore vraie aujourd'hui que le législateur est souverain ?
Pour y répondre nous étudierons dans un premier temps le législateur souverain (I) et dans un deuxième temps l'application de cette souveraineté grâce à l'organisation judiciaire d'aujourd'hui (II)

I- Le législateur souverain

Dans cette première partie on étudiera ce qui laisse à pensé en France que le législateur est souverain via la place de la Loi en France (A) puis le pouvoir du législateur en France (B)

A- La place de la Loi en France

La France ce dit comme un pays démocratique donc cela signifie que le véritable souverain en France n'est que le peuple or ce n'est pas chaque individu qui va diriger cet État mais une Constitution qui régit la vie en société notamment en édictant la Loi qui prononce des droits et des devoirs envers chaque citoyens. Et cette Loi est égalitaire entre chaque individu sur son territoire d'où la maxime "Nul n'est censé ignoré la Loi" afin d'éviter toutes confusions. De ce fait et par transfert de compétence par la Constitution on peut dire que la Loi par les pouvoir que lui sont donnés par la Constitution est souveraine or cela serait de ne pas assez étudié la Constitution.

B- Le pouvoir du législateur en France

La Constitution qui prévoit la Loi sépare aussi les trois principales pouvoirs au sein d'un même État à savoir