Le métier de juge des enfants

Pages: 5 (1119 mots) Publié le: 22 août 2014
Le métier de juge des enfants en France.


Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. IL exerce dans le ressort d’un tribunal de grande instance ou dans un tribunal correctionnel. Il est désigné pour 3 ans renouvelables, en fonction de ses aptitudes, et de l’intérêt qu’il porte à l’enfance.
Le métier de juge des enfants comporte deux volets principaux :-la protection des mineurs en danger (maltraitance, inceste, prostitution … )
-la répression des actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme).
Lorsqu’il s’agit des mineurs délinquants, le juge des enfants exerce à la fois des fonctions d’instruction des affaires (ouvrir une enquête pour connaître la vérité) qui lui sont soumises et de jugement lorsqu’il préside letribunal pour enfants ou lorsqu’il siège en audience de cabinet, il juge le mineur dans son bureaux, assisté d’un greffier. Il peut également contrôler les conditions d’exécution des peines avec sursis : il peut décider d’un allongement du délai de mise à l’épreuve, ou d’une révocation totale ou partielle du sursis.
Nous allons aborder cette profession dans différentes parties. Tout d’abord nousévoquerons la formation nécessaire pour devenir juge des enfants. Dans une seconde partie nous énumérons les différents mesures que peut prendre le juge, enfin dans une dernière partie nous citerons des exemples grandes affaires dans la justices des mineurs en France ainsi que le point de vue de la justice de Jean-Pierre Rosenzweig président du tribunal des enfants de Bobigny .Pour finir nousconclurons en analysant les différents aspects de cette profession.



I. La formation :

Pour devenir juge des enfants il faut une formation complète et rigoureuse, après un Bac général il faut rentré à l’Ecole National de la Magistrature de Bordeaux qui est en trente et un mois , un passage obligatoire pour devenir magistrat. Pour accéder à cette école, il a deux possibilités :
-fac de droitniveau master 1 (4 ans) avec option ENM
-les Instituts de Sciences Politiques (IPE), section service publique.
Un juge des enfants est un juge comme les autres qui a choisit son orientation à n’importe quels moments de sa carrière.


II. Le rôle du juge des enfants :

Le juge des enfants peut appliquer certaines sanctions et peines en fonction de l’âge du mineur en moment des faits etde la gravité du délit. Le 9 septembre 2002, une loi dite «  Perben » permet au juge de prononcer des mesures éducatives dés que le mineur a atteint 10 ans. Au paravent le juge devait atteindre que le mineur est atteint 13 ans. Cependant à partir de 13 ans, le mineurs encourent d’autres sanctions tel que :
-Les mesures éducatives
-Les mesures d’aide et de réparation
-Les sanctionséducatives
-Les sanctions pénales




1° Les mesures éducatives ont pour but la protection, la surveillance et l’éducation du mineur.
Il peut s’agir d’un avertissement solennel et une incitation au jeune à la réflexion sur la portée de ses actes.
D’une mesure de placement dans un établissement d’éducation ou de formation professionnel.
D’une mesure de liberté surveillée.
D’une mise sousprotection judiciaire.
Des mesures d’aides ou de réparation qui peuvent être décidées avant le jugement , leurs but est de faire prendre conscience au jeune des interdits posés par la loi et des conséquences des ses actes. Cette mesure peut prendre plusieurs formes : des excuses à la victimes, la réparation du dommage causé, des prestation en nature pour la victime.

2° Les sanctions éducatives.Ces sanctions constituent une sorte de catégorie intermédiaire entre les mesures éducatives et les sanctions pénales. Les sanctions éducatives peuvent être :
-confiscation d’un objet détenu ou appartenant au mineur et ayant servi à commettre l’infraction.
-interdiction de paraître dans les lieux dans lesquels l’infraction a été commisse.
-Interdiction de rencontrer ou de recevoir la ou les...
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