T.D de droit Public

Dissertation : le maire et le maintien de l’ordre public.

La sureté est un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme aux termes de l’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1989. Ce droit paraît bien être le fondement essentiellement du devoir qui pèse sur l’Etat de maintenir et de rétablir l’ordre public. Si l’expression « d’ordre public » définie essentiellement au 19ème siècle comme « l’ordre dans la rue » et dénoncée par Bernanos, écrivain français comme une « conception hideuse de l’ordre » a évolué dans le temps, sa définition la plus complète se retrouve dans l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ordre public comprend la sécurité, la salubrité, la tranquillité, la moralité publiques. Au niveau communal, c’est au maire d’assurer cette mission qui incombe traditionnellement à la police municipale. Mais les fonctionnements diffèrent selon les pays. En Allemagne par exemple la police chargée du maintien de l’ordre en secteur urbain comprend deux branches selon la taille de la ville. En France il existe deux types de police : la police administrative et la police judiciaire. La différence entre ces deux polices est importantes car les autorités compétentes ne sont pas les mêmes. Elles se distinguent par leur but. La police judicaire a un but répressif, elle doit constater une infraction ou en rechercher les auteurs. On délimitera ici le sujet à la police administrative puisqu’elle seule maintient l’ordre public alors que la police judiciaire le rétablit. La problématique touche donc l’échelon communal : le rôle du maire dans le maintien de l’ordre public. Aussi, dans un premier temps nous analyserons les pouvoirs de police administrative générale (I) pour voir ensuite que les pouvoirs de police spéciale sont plus limités (II)

I – Les pouvoirs de police administrative générale

A – le caractère préventif de la police administrative et ses