PARAGRAPHE II :

Les organes judiciaires .

Les organes judiciaires sont composées de 3 cadres différents : La poursuite, l'instruction et le jugement .

A ) les organes de poursuite :

Les organes de poursuite sont ceux qui ont pour mission de découvrir les délinquants et de rechercher les preuves de leur culpabilité Ainsi ils sont composés de la police judiciaires et du ministère public.

* La police judiciaire:

Pour l'étude de cette institution , il faut rappeler: La police comme monopole étatique . ainsi pour définir le concept " police judiciaire " et en l'absence de cette définition dans le code de procédure pénale : " la police judiciaire est le service de police qui est chargé de rechercher les infractions et d'en rassembler les preuves (1)". Ainsi il ne faut pas confondre entre la mission de la police judiciaire et la mission de la police administrative.

A la différence de la police administrative (2) la police judiciaire n'exerce ses fonctions qu'après la commission de l'infraction . Par contre la police administrative est une police préventive , c'est à dire que sa mission repose sur l' idée de la protection de l'ordre public et la sûreté. Elle a pour but de prévenir les infractions aux lois et règlements, elle réalise sa mission par les ordres qu'elle donne aux citoyens , par les interventions qu'elle réalise , et par fois même par sa simple présence . La police judiciaire entre en fonction quand la police administrative a échoué.

Le contrôle de la police judiciaire est confié au ministère public (article 51 du CPP). Quand à ses fonctions qui ont un aspect judiciaire sont soumis au contrôle de la chambre correctionnelle ( article 244 CPP )(3).
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(1)procédure pénale : M L Rabat Traité de droit criminel op kit
" Direction Générale de sûreté nationale " Boutaibe BouzianE
1988
(2) institution judiciaire , Machichi op cit
(3) précis explicatif de la procédure pénale marocaine Abd -
Essalam Hadou, édition El Bade 1995