Le marché des droits a polluer

Pages: 7 (1737 mots) Publié le: 24 octobre 2012
Aurore Abdoul-Maninroudine Conférence d’économie
Séance n° 13
Le marché des droits à polluer ou permis négociables

Pourquoi un marché des droits à polluer ?
( La pollution, une externalité…
Le marché des droits à polluer a été créé dans le but d’internaliser des effets externes, à savoir la pollution. En effet celle-ci constitue une externalité négative : lorsque l’entrepriseutilise gratuitement la fonction de réservoir de résidus de l’environnement naturel et crée des dommages du fait de la pollution engendrée par sa production, elle impose à la collectivité des coûts non compensés, les « effets externes ».
( à l’origine d’une divergence entre coût social et coût privé
Cette externalité conduit le marché à allouer ses ressources de manière non optimale, en créant unedivergence entre le coût social et le coût privé. La gratuité du service fournie par l’environnement est donc trompeuse, puisque les capacités d’assimilation de l’environnement ne sont pas infinies. Il s’agit donc d’un défaut d’information : la ressource est utile et rare, mais elle n’a pas de prix. Or, le calcul économique ne prend en compte que ce qui a un prix. Par conséquent le producteur,ignore cette partie du coût du social qu’il inflige à la société pour obtenir le service que lui rend l’environnement, d’où un coût social supérieur au coût privé : Csocial > Cprivé. Le volume de production qui maximise le profit privé du producteur est alors supérieur à celui qui correspondrait à l’optimum collectif : X1 > X0

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En situation concurrentielle, l’entreprise égalise son coûtmarginal privé et sa recette marginale, qui est aussi égale au prix. Le producteur produit jusqu’à ce que le prix soit égal au coût marginal. Le coût social étant supérieur au coût privé il est logique que la production maximisant l’intérêt collectif soit inférieure à celle maximisant l’intérêt privé du producteur, d’où OX0 < OX1 .
Le rôle des solutions apportées est donc d’internaliser ces effetsexternes, c’est-à-dire les intégrer au calcul économique.

Définition brève: La solution de coopération privée consistant en un marchandage entre pollueurs et pollués préconisée par le théorème de Coase, n’est applicable que dans un nombre très limité de cas de pollution. Tous les autres instruments de politique d’environnement supposent une intervention de l’Etat. Avant de définir précisémentce qu’est un marché des droits de polluer, il nous faut distinguer 2 types d’instruments possibles :
-les instruments réglementaires : quotas, ou normes
-les instruments économiques qui sont des mécanismes d’incitation par les prix, dont le marché des droits de polluer fait partie mais également la taxe pigovienne.
Le marché des droits à polluer, est un mécanisme d’allocation qui fonctionne àpartir d’une dotation initiale en droits de propriété, sur l’environnement – on rappelle que l’environnement est un bien collectif, c’est-à-dire qu’il est à la fois non-exlusif [il est libre d’accès, on ne peut exclure un utilisateur] mais rival, [la consommation de ce bien par un utilisateur diminue celle des autres consommateurs.] – afin que le service rendu par l’environnement ne soit plusgratuit. Le bien échangé est la pollution et c’est l’Etat qui fixe le niveau de pollution, donc l’offre, et attribue un nombre de permis correspondant. Le prix des permis, qui représente le niveau des droits à polluer est alors établi sur le marché des permis selon la loi de l’offre et de la demande : il s’agit donc d’une régulation par les quantités, par opposition à une régulation par les prix. Lesentreprises qui peuvent réduire leur niveau de pollution pourront vendre leurs permis de polluer et les entreprises pour lesquelles le contrôle de la pollution est très coûteux achèteront les permis dont elles ont besoin.

Fonctionnement du marché des droits à polluer :
( Comment s’effectue la dotation initiale en droits de propriété ?
Il existe 4 possibilités de d’attribution initiale :...
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