Le marché unique dans l'ue
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Le fonctionnement du marché unique et son évolution depuis son inscription comme mission première du traité de Rome, ainsi que les conséquences de l’unification du Marché Européen, et les obstacles actuels à son parachèvement. Introduction: Les pères fondateurs de l’Union européenne ont voulu « une union sans cesse plus étroite entre les peuples» pour garantir la paix sur le continent. Ils ont imaginé pour cela, à l’initiative de Jean Monnet, une intégration par l’économie. Celle-ci avait déjà été ébauchée par la création de la CECA en 1951, mais s’était limitée aux domaines du charbon et de l’acier. Le projet d’une intégration économique des six pays de la CECA, avec une union douanière et des institutions communes a été adopté lors d’une conférence européenne organisée à Messine à l’initiative des italiens. Les participants vont adopter un rapport qui servira de piste aux négociations aboutissant à la signature du traité de Rome le 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne (CEE) Ce rapport énonce que « la construction européenne . . .doit être réalisée tout d’abord dans le domaine économique Il faut poursuivre l’établissement d’une Europe par le développement d’institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun et l’harmonisation progressive de leurs politiques sociales»Le marché unique, appelé aussi marché intérieur ou marché commun, a pour objectif l’instauration d’un marché sans frontière. Né d’un acte juridique, c’est le droit qui va élaborer, au travers des institutions, les règles de fonctionnement de ce marché, d’où le rôle incontournable joué par la Cour de justice des communautés européenne dans l’élaboration et le fonctionnement du marché unique
Quels sont les objectifs de ce marché unique, sont-ils atteints ? Les Etats signataires du traité de Rome visaient « l’amélioration constante des conditions de vie.. .des peuples» et ils avaient bien compris