Le ministere public

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LE MINISTERE PUBLIC

Organisation, caractère et attributions générales

INTRODUCTION:
En France, au moyen-âge est apparue l'idée de prélever à l'ensemble du royaume une part d'amende, lors des réglements des litiges. Puis la notion de rachât a été adoptée: il s'agissait de chatier les coupables en obtenant à la fois le dédommagement des victimes et de l'état et une condamnation à une peine exemplaire.

Dés lors apparurent des personnes chargées des intéréts du royaume dans ce domaine. Aujourd'hui, pour se défendre, la société bénéficie d'un service particulier: le ministère public. Appelé également "Parquet", il est constitué de magistrats hiérarchisés dont la présence est devenue obligatoire à toute audience. Ils sont chargés de réclamer l'application des lois. D'autres fonctions leurs sont dévolues (surveillance de la police judiciaire, suivi de l'instruction...).

Il apparaît opportun, après avoir exposé l'organisation et les caractères du ministère public, d'en examiner les attributions générales.

PLAN :

1 - ORGANISATION DU MINISTERE PUBLIC ET CARACTERES

A) ORGANISATION
- cour de cassation (Procureur général près la cour de cassation, 1 premier avocat général, des avocats généraux)
- cour d'appel (Procureur général prés la cour d'appel, un avocat général, des substituts généraux).
- T.G.I. (Un procureur de la république, des substituts)
- T.P. (Procureur de la république obligatoirement C5, facultatif pour les autres, un commissaire de police ou un inspecteur divisionnaire ou principal, exceptionnellement le maire ou un de ses adjoints)

B) CARACTERES
- magistrature debout
-subordination hiérarchique (garde des sceaux art 36 CPP, procureur général cour de cassation, procureur général cour d'appel, procureur de la république, pouvoir des chefs de parquet sur la mise en mouvement de l'action publique)
-indivisibilité (chaque membre du parquet parle au nom du parquet tout entier, possibilité de relais
-indépendance (vis à vis du

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Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle. Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout….

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Le Celebrity Marketing n’est pas un phénomène nouveau mais daterai du début du siècle. Cette forme de marketing utilise des célébrités et leur notoriété dans la publicité. De nos jours, cette nouvelle technique est devenue un outil majeur de la communication. Nous vivons dans un monde saturé de publicités, où se confrontent des sensations naturelles et non naturelles.….

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La guérison miraculeuse, la réincarnation, l'invisible, la magie, les fées et les chevaliers sont rapidement devenus ses thèmes préférés. Mais, à l'époque, le public n'était pas encore prêt à savourer ses récits fantaisistes : il lui fallu envoyer ses manuscrits à plusieurs reprises (une trentaine de fois) et aucun éditeur ne voulut de ses écrits. Elle n'a pas perdu courage pour autant et a continué de créer des mondes merveilleux emportant ses amis et sa famille loin de leur réalité quotidienne. Le premier tome des Chevaliers d'Émeraude est publié par les Éditions de Mortagne en octobre 2002, rapidement suivi de plusieurs aventures de ces soldats magiques.….

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Cas pratique
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La commune se demande sur quelle base juridique l’engager ? Il sera considéré comme exécutant un SP a caractère administratif, lorsqu'il s'occupe de l'aménagement de l'entretient de la police portuaire. Arrêt Abadie.….

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Le rie dans la publicité
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En faisant sourire, rire, ou encore en divertissant le spectateur, l'impact est toujours positif et inconsciemment on se souvient toujours du produit (on a envie d'en parler aux autres…). I . L’Objectif du rire. Les ‘publicités spectacle’ ont pour but de construire une relation entre la marque et le public : Roland Barthes parlait de « publicité père Noël’: une pub à la fois attrayante et Efficace, cela signifie que la pub est un échange de cadeaux entre la marque et le public.….

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Pantoufle
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II- Par le jeu et le travail du comédien `La notion de plaisir, d’émotion, de sensation agréable est un élément essentiel pour la rééducation. Cet art propose à une personne déficiente une activité lui faisant accepter ses troubles en les exploitant,retrouver des sensations positives de bien-être, de plaisir et d’établir une image positive d’eux mêmes. ` L’art-thérapie est une union entre psychomotricité (l’activité artistique qui est avant tout une expression corporelle) et le résultat de l’activité artistique (l’esthétique).….

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LS: Juge
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Le magistrat du parquet officie au sein d’un tribunal de grande instance, d’une cour d’appel ou à la Cour de cassation. Son but est de défendre les intérêts de la société en veillant au respect de l‘ordre public. Il dirige les enquêtes de police, décide des suites à donner en cas d'infraction et s'assure de la bonne exécution des peines prononcées. En audience, il plaide pour réclamer une peine au nom de l'intérêt public qu'il représente. II) Conditions de travail….

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Ministre
358 mots | 2 pages

Liste des ministres du nouveau gouvernement marocain - Abdelilah Benkirane : Chef de gouvernement. - Abdellah Baha : ministre d'Etat. - Mohand Laenser : ministre de l'Intérieur. - Saad-Eddine El Othmani : ministre des Affaires étrangères et de la coopération. - Mustafa Ramid: ministre de la Justice et des libertés.….

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Corpus
1972 mots | 8 pages

Il s’agit là évidemment d’un moyen d’éveiller immédiatement l’intérêt du spectateur. Cependant, dans les quatre scènes d’exposition qui nous sont présentées dans ce corpus, les auteurs semblent avoir fait, dès les premiers mots, appel à d’autres stratégies pour capter l’attention du public. Nous pouvons en repérer deux principales qui, curieusement, semblent s’opposer radicalement et pourtant se côtoient parfois dans un même texte, la provocation et la séduction. Chacune de ces scènes d’exposition provoque en effet à sa manière les spectateurs. Dans la Sottie des sots triumphans qui trompent chascun, le personnage Sotie (la reine des sots) appelle sur la scène ses sujets, les autres sots : « Sotz triumphans, sotz bruyans, sotz parfaitz, / […] Sotz de bemol, becarë et nature /….

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Cours TD1 Droit civil
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Il continu ensuite en parlant des différents pouvoir public, le premier étant le pouvoir législatif qu’il juge bon d’attribuer à 2 assemblées élues de manières différentes l’une de l’autre afin qu’il y est un maximum de clairvoyance et de sérénité dans les décisions. Il ajoute également à cela le besoin de d’avoir une deuxième chambre, autre que celle des députés, pour donner parole à la vie locale. Après avoir traité du pouvoir législatif il parle du pouvoir exécutif qui ne peut être possédé selon lui que par le président décide du choix de la composition des ministres et de promulguer les lois. Il termine ensuite en énonçant la nécessité d’unité du peuple français après la seconde guerre mondiale.….

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Arrêt ce 23/04/1997
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En effet, cet arrêt peut remettre en question la définition d’ordre public, et en particulier la notion d’impératif de santé publique. De plus, quand est ce que le Premier ministre peut-il exercer son pouvoir de police générale ? A quelles conditions ? Enfin, il peut remettre en cause la notion de proportionnalité, notamment dans l’action du Premier ministre pour agir par rapport à l’objectif poursuivi.….

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Cours
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Procureur : c’est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique. Il donne son point de vue sur chaque affaire et requiert des peines au cas par cas. En outre, lors des audiences auxquelles j’ai pu assisté il m’a paru qu’il était « le méchant » dans la mesure où il représentait le personnage intransigeant qui ne laisse rien passer et qui requiert à chaque fois la peine maximale. (Vêtement : Robe de magistrat) * Huissier : assez passif, il n’a été présent (vocalement) que lors de la remise aux….

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Fiches DA
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Par un considérant de principe, les magistrats ont jugé qu’« indépendamment des cas dans lesquels le législateur a lui-même entendu reconnaître ou, à l’inverse, exclure l’existence d’un service public, une personne privée qui….

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Projet de travail
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Aux renseignements généraux, il a pour mission de chercher des informations d'ordre public, social et économique, destinées aux pouvoirs publics. Il peut également être chargé de surveiller les établissements de jeux et les champs de course. Il peut également travailler à la Direction de la surveillance du territoire (DST), à la police aux frontières (PAF) ou dans les compagnies républicaines de sécurité (CRS). Vie professionnelle et vie privée ne font pas toujours bon ménage.….

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Maup Ou
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Une institution séculaire Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elle puissent avoir autorité.….

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