le notaire à travers les siècles

9713 mots 39 pages
LE NOTAIRE ET L’ACTE NOTARIE A TRAVERS LES SIECLES

Le mot notaire provient du latin "notare", noter et a donné "notarius", le sténographe, le secrétaire, au XIIème siècle, "notarie", le scribe, celui qui note rapidement et transcrit fidèlement, puis à la fin du XIIIème siècle, "notere" avec son sens actuel. A la fin du XVIème siècle l'orthographe n'est toujours pas fixée avec "notère"

Il existe deux grandes catégories d’actes juridiques : l’acte sous seing privé et l’acte authentique. Le premier est régularisé entre particuliers, sans l’intervention d’un professionnel. L’acte authentique quant à lui est rédigé par une personne spécialement habilitée par la loi : le préfet, les présidents de conseils régionaux ou départementaux, le maire, le juge ou le notaire.
L’acte notarié est une forme d’acte authentique. Il est parfois obligatoire (donation, contrat de mariage, vente d’immeuble).
Cet acte signé en présence d’un notaire est un gage de sécurité pour les signataires et un instrument juridique. Ce type de document, qui fait foi de sa date et de son contenu, a en effet valeur de preuve et force exécutoire.

Comment a évolué le métier du notaire français à travers les siècles?

PARTIE 1. LE NOTAIRE A TRAVERS LES SIECLES

Chapitre 1. L’histoire du notaire
I. Les origines
A Rome les Scribes sont des greffiers payés par le Trésor Public, pour consigner les actes des différents magistrats, et les lois afin d’en garantir la validité.
Les civilisations de l’écrit ont toutes donné naissances aux ancêtres des notaires (scribes en Egypte, tabellions à Rome).
A la fin du Bas Empire romain, les Tabellions reçoivent les actes qui, pour être authentiques doivent être transcrits sur des registres tenus par des greffes : les tabularii.

Au IVème siècle, les invasions barbares mettent fin à cette pratique, pendant cinq siècles
En 803, Charlemagne réintroduit la fonction de notaire. Ce sont des

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