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Droit des successions synthèse

32396 mots 130 pages
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Droit des successions
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Réunion de synthese
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I/ Aspects juridiques 3 1/ Modalités de transmission 3 Introduction : ouverture de la succession 3 Obligation au recours notarial 3 Les causes 3 Date 4 Fixation 4 Décès dans un même évènement 4 A) Dévolution successorale 6 B) L'indivision entre héritiers 9 C) Impact du partage 12 2/ Actes juridiques nécessaires 17 A) Quel est le rôle du notaire dans une succession ? 18 B) Acte de notoriété 20 C) La déclaration de succession est-elle obligatoire ? 21 Comment établir la déclaration de succession ? 21 Apposition des scellés 21 D) Certificats de propriété 22 Secret bancaire et successions 24 II/ Aspects fiscaux 24 Intro / Droits de succession 24 Calcul des droits de succession : barème 2011 25 Droits de succession et donation 2011 27 contrôle fiscal successoral 28 1/ Impacts des conventions fiscales 29 2/ Cas particulier franco-monégasque 32 Annexes / Textes Code civil 40 Titre Ier : Des successions 46 Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine 46 Chapitre II : Des qualités requises pour succéder – De la preuve de la qualité d'héritier. 46 Chapitre III : Des héritiers. 49 Chapitre IV : De l'option de l'héritier 57 Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence 66 Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire. Section 1 : Du mandat à effet posthume. 69 Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision. 74 Chapitre VIII : Du partage. 79

I/ Aspects juridiques

1/ Modalités de transmission

Introduction : ouverture de la succession

Obligation au recours notarial

Il était antérieurement possible de ne pas recourir aux services d'un notaire :

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