Le Parlement européen

Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201.
A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen.
De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Ceci découle de la décision et de l’acte sur les élections européennes signés à Bruxelles le 20 septembre 1976 et appliqués pour la première fois les 7 et 10 juin 1979.
Le nombre de parlementaires européens s’est aussi accru au rythme des élargissements européens.
Par ailleurs, le Parlement a connu un accroissement progressif de ses pouvoirs, au cours de révisions successives des traités ainsi que d’accords avec les différentes institutions dans le but de les préciser. Sa consultation avant l’adoption de mesures communautaires a donc été accentuée.
Ainsi, les compétences simplement consultatives de départ, se sont développées au delà de la fonction générale de délibération et de contrôle définie dans le Traité de Rome.
Les traités l’ont investi d’un pouvoir budgétaire et la coopération au processus de décision s’est améliorée avec la création de la procédure de coopération dans le cadre de l’acte unique européen. De plus, le traité de Maastricht a conféré au Parlement européen un pouvoir de codécision dans des secteurs importants tels le marché intérieur. Le Traité sur l’union européenne a en outre renforcé son rôle législatif. Le Traité d’Amsterdam a de même élargi le champ de la codécision, tandis que le Traité de Lisbonne de 2007 a fait de celle-ci la procédure législative de droit commun en conférant au Parlement des pouvoirs identiques à ceux du Conseil dans l’adoption des directives et des règlements européens.
Cependant le fonctionnement du