le pouvoir de rendre la justice

Pages: 16 (3947 mots) Publié le: 7 janvier 2015
Introduction : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE1
- La notion d'institution juridictionnelle - Le lien entre les institutions juridictionnelles et les sources du droit - L'évolution historique conjointe des institutions juridictionnelles et des sources du droit
- Section I : Le pouvoir juridictionnel, monopole de l'État
- § 1 : La justification du monopole étatique : la structure bipartite dela décision juridictionnelle
A.- La juridiction
- Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et le jugement - La détermination du droit : " jura novit curia " - La détermination des faits : procédure accusatoire et procédure inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif
1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration desDroits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :
- Art. 6 :" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ... "
- Art. 16 : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparationdes pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. "
• Loi des 16 et 24 août 1790 : - Art. 10 : " les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement, aucune part à
l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif,
sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. " • Code civil :
- Art. 4 : " Le juge qui refusera de juger, sousprétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. "
- Art. 5 : " Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. "
- Art. 1351 : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chosedemandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. "B.- L'imperium
- La force exécutoire - La formule exécutoire
- § 2 : Une exception limitée au monopole de l'État sur la justice : l'arbitrage
- La définition de l'arbitrage - L'arbitre amiable compositeur - Le compromis et laclause compromissoire - Les avantages et les inconvénients de l'arbitrage - Le caractère facultatif de l'arbitrage - L'arbitrabilité du litige - La sentence arbitrale
- L'existence de l'autorité de chose jugée (l'évolution de la notion à la suite de l'arrêt rendu par Cass. Ass. plén., 7 juillet 2006) - L'absence de force exécutoire et la nécessité d'une ordonnance d'exequatur
- Section II : Pouvoirjuridictionnel et pouvoir législatif
- Le système de la justice retenue - L'apparition et le développement de la vénalité des charges - Les parlements, les arrêts de règlement et le refus de l'enregistrement des ordonnances royales - L'absence d'uniformité du droit à la veille de la révolution française - L'apport de la révolution et de Montesquieu : l'égalité devant la loi et la primauté de laloi - La réduction des pouvoirs des juges - Le problème de l'interprétation de la loi et le référé législatif - Le Code civil et l'émergence d'un équilibre entre la loi et la jurisprudence - Le rôle de la jurisprudence selon Portalis - Points communs et différences entre la loi et la jurisprudence : la jurisprudence est une source du droit dénuée de force contraignante à l'égard du juge
1èrepartie : LES JURIDICTIONS AU SERVICE DE LA JUSTICE
- Évolution des sources du droit et évolution des juridictions - N.B. : Faute de temps suffisant, les juridictions internationales autres qu'européennes, telles que la Cour Internationale de Justice ou la Cour Pénale Internationale, ne pourront pas être étudiées au sein de ce cours
Titre I : LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES
- La spécificité des...
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