Projet ag
Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, la caricature est autorisée expressément en matière littéraire et artistique. Ainsi, l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) 4° la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Dans le cas de létige, le juge compare l’œuvre initiale et la caricature et décide si la caricature est licite ou non. Ici, deux éléments sont importants. Premièrement, c’est l’élément matériel qui consiste en originalité de la caricature. Le caricaturiste doit prouver le caractère original de son œuvre par rapport à l’œuvre initiale. S’il s’agit d’une œuvre originale, le juge constate la qualité de caricature. Mais s’il s’agit d’une reproduction pure et simple, le fait est classé comme une contrefaçon. Deuxièmement, il y un élément moral. Il sous-entend que la caricature ne doit pas provoquer une confusion chez le public. La satire doit être évidente et compréhensible. On peut tirer l’exemple des jeunes Giscardiens qui, « en s'inspirant de l'oeuvre de M. de Bévère, ont représenté le visage caricaturé de François Mitterrand. Selon les juges, « il est évident que le dessin critiqué,