Le pouvoir législatif de 1789 à 1799
Introduction :
Montesquieu nous dis qu' « Il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir » pour éviter tout confusion du pouvoir entre le main d'une seule et même personne et cela pour qu'il puisse intervenir les uns et les autres dans un domaine précis. Impose le principe de séparation des pouvoirs de l'exécutif ; le législatif ; et le judiciaire.
Le pouvoir législateur est celui qui fait les lois. Il est dévolu à une ou deux assemblées élu au suffrage direct ou indirect. Par le biais du référendum le peuple peut dans son ensemble intervenir et porter sa voix dans les institutions politiques. Le champs d'action des différents est régit sous la révolution par le principe de l’indépendance et spécialisation. Sous le régime de 1789 ; le pouvoir législatif était entièrement dévolu à une assemblée unique émanant du peuple par l'intermédiaire du suffrage censitaire.
La loi faite s'appliquera à tous les citoyens du royaume. L'assemblée nationale peut être vue en quelque sorte comme la voix guidant les citoyens. Le peuple se doit en vertu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 de respecter la loi qui est désormais la base de l'égalité entre eux, la base essentielle du bonheur commun pour un destin collectif ; une vie en société. Le pouvoir législatif est ainsi l'organe prépondérant puisqu'il celui qui posera les base de la vie commune des citoyens entre eux.
À partir de 1770 s'en suit un nombre de crise politique ; économique et sociale qui mène à une instabilité sociale dans le royaume. À la suite de la fronde des parlements, et des nombreuses réformes menée par le roi et ses conseillers, le peuple impose son mécontentement par de nombreuses révoltes. Ces révoltes ont créés des oppositions d'opinion politique. Certains étaient pour la destitution du roi ; d'autre pour son maintien tout en partant dans une optique de constitution : une monarchie constitutionnelle. Ces