SEANCE 3 – LE PREJUDICE

Accroche :
L’article 1382 du Code civil pose le principe de la responsabilité. Pour qu’il y ait responsabilité il faut un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité.
Pour qu’il y ait réparation, il faut donc un préjudice mais ce dernier ne fait office d’aucune définition légale. Il faut cependant différencier le préjudice du dommage.
Le dommage est une atteinte subie. Pour qu’elle soit réparée, il faut certain caractères. Si le dommage présente ces caractères, c’est un préjudice.
Faits :
Serge, François et Jacques subissent diverses atteintes, différents dommages à la suite de différentes péripéties.
Problème :
Peuvent-ils en obtenir réparation
Plan :
1 – Serge
2 – Jacques
3 – François
1 – Serge
A – Le problème exclusif de Serge
Serge subit différentes atteintes (rappel des faits).
Problème : peuvent-elles être réparées ? Si oui, lesquelles ?
Dommage corporel : atteinte portée à l’intégrité physique de la victime. Il présente deux aspects : l’aspect physique et l’aspect moral.
Aspect physique : il est apprécié en fonction d’un taux d’incapacité ou d’invalidité. C’est ce qu’on appelle le « pretium doloris ». On différencie deux types de préjudices découlant du pretium doloris : le préjudice d’agrément et le préjudice esthétique.
En l’espèce, Serge subit une invalidité (jambes), un préjudice esthétique (dentition, fracture de la mâchoire), des douleurs, et est dans le coma : préjudice d’agrément.
Pour qu’il y ait réparation de ces préjudices, il faut qu’ils soient personnels, direct, certain et légitime ; autrement dit, le préjudice doit être personnel à celui qui l’invoque. Il doit aussi être directement causé par le fait générateur. Ensuite, il doit exister réellement : on voit alors apparaitre le préjudice futur dans lequel on différencie le préjudice virtuel du préjudice éventuel. Le préjudice virtuel est la continuation directe de la situation actuelle. Depuis un arrêt du 1er juin 1932, le