Le préjudice

Pages: 6 (1494 mots) Publié le: 25 novembre 2013
SEANCE 3 – LE PREJUDICE

Accroche :
L’article 1382 du Code civil pose le principe de la responsabilité. Pour qu’il y ait responsabilité il faut un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité.
Pour qu’il y ait réparation, il faut donc un préjudice mais ce dernier ne fait office d’aucune définition légale. Il faut cependant différencier le préjudice du dommage.
Le dommage est uneatteinte subie. Pour qu’elle soit réparée, il faut certain caractères. Si le dommage présente ces caractères, c’est un préjudice.
Faits :
Serge, François et Jacques subissent diverses atteintes, différents dommages à la suite de différentes péripéties.
Problème :
Peuvent-ils en obtenir réparation
Plan :
1 – Serge
2 – Jacques
3 – François
1 – Serge
A – Le problème exclusif de SergeSerge subit différentes atteintes (rappel des faits).
Problème : peuvent-elles être réparées ? Si oui, lesquelles ?
Dommage corporel : atteinte portée à l’intégrité physique de la victime. Il présente deux aspects : l’aspect physique et l’aspect moral.
Aspect physique : il est apprécié en fonction d’un taux d’incapacité ou d’invalidité. C’est ce qu’on appelle le « pretium doloris ». Ondifférencie deux types de préjudices découlant du pretium doloris : le préjudice d’agrément et le préjudice esthétique.
En l’espèce, Serge subit une invalidité (jambes), un préjudice esthétique (dentition, fracture de la mâchoire), des douleurs, et est dans le coma : préjudice d’agrément.
Pour qu’il y ait réparation de ces préjudices, il faut qu’ils soient personnels, direct, certain et légitime ;autrement dit, le préjudice doit être personnel à celui qui l’invoque. Il doit aussi être directement causé par le fait générateur. Ensuite, il doit exister réellement : on voit alors apparaitre le préjudice futur dans lequel on différencie le préjudice virtuel du préjudice éventuel. Le préjudice virtuel est la continuation directe de la situation actuelle. Depuis un arrêt du 1er juin 1932, lepréjudice virtuel est réparable. Le préjudice éventuel, lui, n’a aucune lien avec la situation présente, il n’est donc pas réparable. Enfin, le préjudice doit être légitime càd que la victime doit et ne peut demander réparation que si le dommage est licite et moral.
En l’espèce, le préjudice d’invalidité de Serge remplit les 4 critères : il est personnel, certain, direct et légitime. Il en est de mêmepour son préjudice esthétique. Ils seront donc réparables, de même que le préjudice lié aux douleurs qu’il subit.
Pour son préjudice d’agrément, la jurisprudence est partagée. En effet, la chambre criminelle s’oppose à la deuxième chambre civile (cf cours). Depuis un arrêt du 22 février 1995, la jurisprudence s’est ralliée et la chambre criminelle s’est alignée sur la position de la deuxièmechambre civile.
On peut aussi parler dans le cas de Serge d’un préjudice sexuel qui est l’impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime du fait des séquelles traumatiques qu’elle présente soit d’accomplir l’acte sexuel, soit de procréer ou de se reproduire d’une manière normale.
Pour ce qui est de son dommage corporel, tous ses préjudices sont soumis à la réparation intégrale, qui estun principe d’ordre public. Serge devra être totalement indemnisé sans appauvrissement ni enrichissement.
Il subit aussi un dommage matériel qui par sa définition est une atteinte au patrimoine de la victime. En l’espèce, il subit un préjudice économique puisqu’il va devoir payer des frais médicaux, son arrêt de travail va engendrer des pertes de revenus et il va sûrement devoir repayer des fraisscolaires pour se réinscrire à son rétablissement.
Les frais médicaux et scolaires remplissent les 4 critères du préjudice, ils sont certains, personnels, directs et légitimes. Ils engagent donc une réparation.
Cependant il est légitime de s’interroger quant au caractère certain de la perte de revenus. Ce sont les juges qui apprécieront la qualité de préjudice virtuel ou éventuel du...
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