Le président de la république, entre responsabilité politique et irresponsabilité pénale.
"Le roi ne peut mal faire" dit l’adage de l’Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l’irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine.
Les régimes parlementaires de la IIIème et IVème République ont choisi un chef de l’État irresponsable. En effet, celui ci n’avait peu de rôle, outre celui de représentation sur la scène internationale.
La responsabilité ou « le fait de répondre de ses actions ». Ainsi, on distingue, pour le chef de l’État, la responsabilité pénale de la responsabilité politique.
La responsabilité pénale implique un recours par l’État contre un trouble à l’ordre public. C’est un devoir du citoyen en démocratie. Appliqué au président de la République, elle est donc un gage du principe d’égalité mais peut aussi attenter à l’honneur de la fonction présidentielle.
La responsabilité politique est la possibilité d’être renversé par le peuple ou par l’assemblée. Elle témoigne de l’importance du rôle du président de la République.
La Vème République adopte un point de vue assez ambigu sur la responsabilité du chef de l’État. En effet, elle prévoit la responsabilité pénale du chef de l’État dans l’article 68. Celui ci prévoit en effet, depuis 2007, une procédure de destitution en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». En revanche, si la responsabilité pénale est suggérée, aucun article ne mentionne la responsabilité politique. Point de vue paradoxal si l’on s’en tient à la vision d’un chef de l’État fort voulu par le général De Gaulle, « un président qui en soit un ». Paradoxe renforcé depuis 1962 et le référendum sur l’élection du président au suffrage universel. Ce procédé peut laisser penser que le président est responsable politiquement devant le souverain. En effet, le président est le chef de