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Le président de la République et la cohabitation

2448 mots 10 pages
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Laura Péchenard TD droit constitutionnel« Le Président de la République et la cohabitation »Introduction :En 1986, les élections ont créé une discordance entre les majorités parlementaire et présidentielle, introduisant alors la première période de cohabitation en France. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire opposée. C’est donc une situation extraordinaire durant laquelle le pouvoir …afficher plus de contenu…

Il passe d’un capitaine à un simple arbitre qui perd de son influence sur la politique nationale. Néanmoins, le rôle du chef de l’État, bien qu’affaibli, reste déterminant pour la politique de la nation. De fait, celui-ci possède toujours en période de cohabitation des prérogatives et il dispose toujours de son domaine dit « réservé ». Par conséquent, il convient de déterminer le poids que possède la cohabitation politique sur la figure politique du Président de la République. Tout d’abord, il faut expliquer que la cohabitation est un facteur d’affaiblissement des pouvoirs du Président de la République (I) au profit du Premier …afficher plus de contenu…

Or, ayant des partissentau sein même du Parlement cette renversée politique n’est pas possible. De surcroit, ilexiste certains articles qui nourrissent le présidentialisme. Pour exemple, l’article 34 de laConstitution limite et encadre le pouvoir du Parlement. Cette loi fixe les règles concernantplusieurs domaines de la politique et les principes fondamentaux. Similairement, l’article49 Alinéa 3 permet de surmonter le vote et d’imposer une loi composée d’élémentinjustifiable. De plus, en France est constatée la présence d’un parlementarisme Inversé. Cet élémentsignifie que le Premier Ministre est davantage responsable devant le Président plutôt quedevant le Parlement. Cette idée illustre bien l’importance du président et sonomniprésence dans le monde politique. Accompagnant le parlementarisme inversé leparlementarisme rationalisé théoriser par

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    Au contraire, quand ce n'est pas le cas, le parlementarisme est pratiqué du fait de l'instauration d'une cohabitation. Qu'en est-il alors des rapports entre le Premier Ministre et le Président de la République ? En période de fait majoritaire, c’est à dire en période « normale », le président de la République et son Premier Ministre semble former un duo (I). En période exceptionnelle, dite de cohabitation, cette harmonie semble se transformer en duel (II).….

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  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages

    Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Le président est le chef de l’exécutif, il est entouré des ministres. Il a droit de véto, mais ne peut pas empiéter sur les pouvoirs du législatif et donc il ne peut pas dissoudre le parlement. Le pouvoir législatif est détenu par une ou plusieurs assemblées.….

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  • Commentaire discours mittérand 24 avril 1962
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    Il semble en effet que l’abandon par le Premier ministre de certaines de ses prérogatives, par le fait qu’il ne conduit plus la politique de la nation tâche revenant désormais au président (I),….

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  • Cinquieme republique
    699 mots | 3 pages

    le cinquieme republqueLorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif se présentent ensemble dans les sommets internationaux). Pour le reste, et conformément à l'article 20, le gouvernement détermine librement et conduit la politique de la nation. Il y eut jusqu'à présent trois périodes de cohabitation : les deux premières durant les mandats de François Mitterrand, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, et la troisième sous la présidence de Jacques Chirac entre 1997 et 2002.….

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  • qui gouverne sous la Vème république?
    2398 mots | 10 pages

    Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne pourra demander leur révocation. Par contre, les membres du gouvernement pourront démissionner, par le biais de leur Premier ministre. Lors d’une cohabitation politique, les rapports sont plus tendus entre eux, ainsi, le Président sera obligé de choisir un Premier ministre parmi la majorité parlementaire, alors même que le droit l’autorise à nommer qui il veut.….

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  • Le président en période de cohabitation.
    1630 mots | 7 pages

    Dissertation : Que fait le Président de la République en période de cohabitation? La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisqu'en effet il est né en 1986.….

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  • La pratique des cohabitations est-elle conforme à la formule « la constitution, toute la constitution, rien que la constitution » ?
    3177 mots | 13 pages

    Pourtant, par le passé et à plusieurs reprises, certains de nos Chefs d'Etat (monarques ou présidents élus par le Parlement) ont dû faire appel à des chefs de gouvernement qui n'avaient pas les mêmes options politiques qu'eux. Malgré le temps qui nous en sépare et la différence des hommes et des circonstances, il existe des « cohabitations avant cohabitations », c'est-à-dire avant la lettre. La cohabitation est ainsi aussi vieille que les rivalités de pouvoir. Une question se pose ainsi de savoir si l’on peut parler d’anomalie, d’épisode transitoire de la Vème république ou s’agit-il d’un nouvel équilibre des institutions pour une lecture conforme de la constitution ?….

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  • Cohabitation
    944 mots | 4 pages

    La cohabitation est-elle un retour au texte de la Constitution ? Après la défaite de la majorité socialiste lors des élections législatives de 1986, le président François Mitterand utilise l’article 18 de la Constitution pour envoyer un message au Parlement. La majorité législative et la majorité présidentielle ne sont pas la même pour la première fois de la Vème République. Le chef de l’Etat ne met pas sa responsabilité politique en jeu comme l’avait fait De Gaulle bien qu’il y ait une défiance à son égard de la part du peuple. La France est un régime parlementaire à exécutif bicéphale, il y a une distinction entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement.….

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  • Le premier ministre de cohabitation
    1856 mots | 8 pages

    Le premier ministre de cohabitation. TD n°3 « Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage. » Voilà une définition de l’exécutif d’après le Général de Gaulle.….

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  • Le rôle du premier ministre en période de cohabitation
    1979 mots | 8 pages

    Intro: La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement envers la majorité présidentielle en élisant une majorité hostile au chef de l'État lors des législatives a l'Assemblée Nationale. Dans ce cas là, l'élection législative devient l'élection centrale du système institutionnel puisqu'elle 'supprime' en quelque sorte la légitimité que le Président de la République tire du suffrage universel direct.….

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  • Qui dirige l'exécutif en période de cohabitation ?
    2148 mots | 9 pages

    Premier ministre, entre chef de l’Etat et chef du gouvernement, gouvernement qui en cas de cohabitation est issu de la majorité parlementaire. L’opposition des partis desquels sont issus le Président et le Premier ministre, et leurs relations conflictuelles aboutissent à une sorte de scission de l’exécutif, exécutif destiné à être fort, soudé, aux premiers jours de la Vème République. Il semble alors pertinent de se poser la question suivante : En….

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  • La cohabitation
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    Définition : dans régime parlementaire La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de cohabitation, entre un Président de la République et un Premier ministre issu d'une majorité parlementaire différente de celle qui l'a élu. autre définition : situation politique accidentelle marquée par le passage de l’exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant l’expiration du mandat d’un Président de la République issu d’une tendance, d’un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives….

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  • Définition du fait majoritaire
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    En politique La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de cohabitation, entre un Président de la République et….

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  • Droit constitutionnel
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    Le général n’avait, au moment de la rédaction, pas pensé très probable le phénomène de cohabitation. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. En d’autres termes il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. La Cinquième République connait à son actif trois périodes de cohabitation : la première Mitterrand-Chirac de 1986 à 1988, la seconde de nouveau sous Mitterrand mais cette fois accompagné de Balladur qui débuta en 1993 et s’acheva en 1995 et la troisième qui fut aussi la plus longue Chirac-Jospin de 1997 à 2002.….

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  • Les pouvoirs du president
    480 mots | 2 pages

    B) En période de cohabitation : retrait du président au profit du premier ministre. La cohabitation ne génère pas un changement de régime politique, en l'absence de révision constitutionnelle, mais seulement un changement de système politique. La constitution n'est pas modifiée, c'est la manière de l'appliquer qui change. Le phénomène le plus important de la cohabitation est le retour à la norme constitutionnelle.….

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