Le président de la république et le président du conseil sous la iiième et iv ème république.

Pages: 7 (1690 mots) Publié le: 22 octobre 2013
Le président de la République et le Président du Conseil sous la IIIème et IV ème République.

Intro :

La IIIème et IVème République ont de commun la volonté d’installer un régime parlementaire en France.
La IIIème République, compromis entre monarchistes et républicains installe un régime dont la pratique fera d’elle un régime d’assemblée, régime qui finira par la remise des pleinspouvoirs au maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale
C’est ainsi : marqué par la guerre et le régime de Vichy que naît la IVème République.
À la signature de l’armistice, les gouverments en place, le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) se divise entre partisans de la IIIème République et les opposants au régime.
C’estpourquoi, le référendum du 21 octobre 1945 sera mis en place pour connaitre l'opinion des français quant au choix du régime à savoir s'ils souhaitent conserver ce régime ou le modifier. Le oui étant majoritaire, il donnera lieu à deux projets constitutionnels, le premier fut un échec, quant au second il fut accepté par référendum et promulgué le 27 octobre 1946.
C'est ainsi que la IVéme Républiquenaît Ce régime souhaite palier ce que la France a connu sous la IIIème, elle souhaite donner au régime une stabilité gouvernementale que n’a pas connu cette dernière avec les 123 gouvernements qui sont succédés. 
Les constituants de la IVème République vont alors mettre en place des techniques juridiques qui vont permettrent à instauré une stabilité gouvernementale, on appelle ca larationnalisation du parlementarisme. 
Les institutions mis donc en place ont pour but d’établir cette stabilité en renforcer et encadrant les relations entre la tête exécutive et le Parlement. Le régime parlementaire étant caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élu par les citoyens. 
Bien que la IIIème république fût un echec pour le parlementarisme, c’est elle quiinstitua la fonction de Président de la République et celle de Président du Conseil. 
Il s’agit alors de voir comment ces institutions sont représentatives de l’esprit du régime parlementaire de l’époque ? 
On verra donc dans une première partie comment ses sont mises en place ses institutions pour ensuite voir dans une seconde partie pourquoi elles n’ont pas fonctionnés.

Plan :

I) Lesinstitutions du Président de la République et du Président du conseil.

Les constituants des IIIème et IVème républiques n’ont pas le même but à l’origine mais vont arriver aux mêmes conclusions.
La IIIème république souhaite une constituion permettant de changer de régime à tout moment le basculant vers un régime monarchique supposant ainsi une emprise sur le pouvoir exécutif.
Quant à la IVrépublique dans son souci d’installer une stablité gouvernementale se doit d’encadrer le pouvoir exécutif.

A) Le président de la république dans un régime parlementaire

C’est l’amendement Wallon qui va installer en la République et définir la fonction du Président de la République.
L’amendement Wallon procmale la République, c’est la première fois que dans un texte officiel qu’il estquestion de République pour définir la France.
Dans cet ammendemet il est question des modalités de l’election du président de la république qui est désormais élu pour 7 ans à là majorité abolsue des suffrages du Sénat et de la Chambre des Députés réunis en Assemblée.

Ce sont alors les lois constitutionnelles qui suivirent cet amendement, celles du 24 févriee, 25 février et 16 juillet 1875, enorganisants les pouvoirs publics, vont donner ses pouvoirs au président de la République.
La loi du 25 février 1875 dans son article 3 dispose que le président de la République est à l’initiative des lois, c’est a lui aussi qu’il revient de les promulguer.
C’est le chef des armés, il a le droit de grâce et a le pouvoir de dissoudre la chambre des députés.
Le Président de la République...
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