Le principe de légalité

3716 mots 15 pages
THEME I :
Le principe de légalité

Sans surprise, particulièrement au regard de l’évolution historique de la matière, l’étude du droit pénal commence forcément par celle de la norme pénale, puisque seul un texte peut fonder des poursuites. Il n’y a et ne doit y avoir de droit pénal en dehors de la norme pénale, la seule à pouvoir ériger des comportements en infraction et leur associer les sanctions correspondantes. Cette exigence porte un nom, le principe de légalité, introduit par les philosophes du 18ème siècle, consacré aujourd’hui dans un certain nombre de textes, aussi bien internationaux qu’internes (art. 111-3 Code pénal). - Cf. Art. 113-3 : « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi si l’infraction est un crime ou un délit ou par le règlement si l’infraction est une contravention »

C’est un principe cadre du droit criminel, dont l’application n’est pas simple pour autant (si le droit pénal n’existe que dans la norme, le risque est grand, devant l’imagination des délinquants, que des comportements pourtant répréhensibles, dès lors qu’ils ne sont pas prévus par un texte, ne puissent être sanctionnés. Il reste que le principe de légalité est la première et principale barrière contre l’arbitraire de la discipline pénale, telle qu’elle a pu exister sous l’Antiquité et même sous l’Ancien régime.

Par conséquent, si la norme pénale est seule à fonder les poursuites et les sanctions, plusieurs questions se posent : - où trouver la norme pénale - Comment traduire le principe de légalité dans cette norme - Comment appliquer la norme pénale, dans le temps comme dans l’espace ?

SECTION I : LES SOURCES DU DROIT PENAL

Le terme même de principe de « légalité » semble réserver à la loi la place

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