Le Principe de la l'égalité de l'impot

Pages: 6 (1452 mots) Publié le: 1 juin 2014
Introduction
Le principe de l’égalité devant l’impôt est pose par l’article13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce que « pour l’entretien de la force public et pour les dépenses de l’administration une contribution commune est indispensable elle doit être également repartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés»
L’impôt : constitue unprélèvement obligatoire, pécuniaire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, delever et d'affecter l'impôt est de la compétence exclusive du Parlement.
Dans la mesure où l'impôt est un prélèvement obligatoire, récurrent, et sans contrepartie, sur une quantité de biens, il a toujours existé, sous une forme ou une autre, et ce depuis l'existence de l'homme en communauté
L'apparition de l'impôt : - l'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement del'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de façon épisodique puis de plus en plus régulièrement.
-La seconde est religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites aux dieux, est extrêmement répandue.
L'impôt coexiste longtemps avec des pratiques proches du pillage : réquisition, corvées, esclavage…
Et pendantle Moyen Age Le système n'était pas unifié et les impôts n'étaient pas les mêmes partout. Parmi les plus connus on peut citer : la corvée un impôt en nature correspondant à l'échange d'un temps de travail contre la protection du seigneur. Et à l’Époque moderne Le collecteur d'impôts, Jan Matsys. Kunsthistorisches Museum, de Vienne Disait (Les taxes et impôts seront au cœur de l'affirmation de lamonarchie et la centralisation que les rois de France essaient de mettre en place à partir de François Ier). Époque contemporaine Le développement de l'impôt sur le revenu entraîne un renforcement des contributions directes. La taxe sur la valeur ajoutée est introduite en 1954 a notre époque on peut dire que l’impôt est devenu un moyen pour l’ETAT de couvrir ses dépenses publique par le prélèvementfiscal. ET
Donc la question que l’on se pose est de savoir l’importance de la notion de l’impôt en matière fiscale ? A l’analyse de notre présent sujet nous allons essayer de présenter dans une première partie le caractère légal de la règle fiscale en matière d’impôt et dans un second lieu nous allons traiter la question d’impôt sous divers formes
I- Les caractéristiques de l’impôtA-source de l’impôt
B-différence entre l’impôt et les autres prélèvements fiscaux
II- La typologie de l’impôt
A- forme de l’impôt
B- le rôle de l’impôt

En effet, le principe de légalité de l'impôt, fondement du droit fiscal, se rattache à la règle traditionnelle du consentement de l'impôt par les représentants des contribuables : il est à l'origine de nos institutions représentatives. Proclamésolennellement par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu. Aujourd'hui, ce principe est réaffirmé par l'article 34 de la Constitution de 1958, qui déclare : « La loi fixe les règles concernant (...) l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ».-La loi constitue la source principale du droit fiscal, mais, comme le législateur ne peut préciser lui-même toutes les modalités d'application des mesures fiscales qu'il adopte, le gouvernement et l'administration – la distinction a ici une importance toute particulière – jouent un rôle important dans l'application de la loi fiscale. Quant à la jurisprudence, son intervention a pour effet de...
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