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Le principe de légalité des délits et des peines

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Débat : Le principe de légalité des délits et des peines est-il encore une nécessité au regard de l'évolution de la délinquance ?

En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle durant Siècle des Lumières; Notons que Montesquieu, dès 1748, indique dans l'Esprit des lois (Livre XI, ch. VI, De la Constitution d'Angleterre) : "les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi".

Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio[1] (né le 15 mars 1738 à Milan où il est mort le 28 novembre 1794), était un juriste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières. Dans Des délits et des peines, il fonde le droit pénal moderne et se signale notamment en développant la toute première argumentation contre la peine de mort.

« Nullum crimen nulla poena sine lege » (en français : « Pas de crime, pas de punition sans loi ») aujourd’hui qualifié de principe de légalité .

« La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » (Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789, art. 8) appelé la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère.

« La loi n’a le droit de proscrire que les actions nuisibles à la société. » (ibidem, art. 5)

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (ibidem, art. 9) traduit par la présomption d'innocence .

Oui :
Le principe de légalité des délits et des peines

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