Le principe de precaution en droit de la responsabilité civile delictuellle
Nous serions ainsi responsable de nos actions vis à vis des générations futures et plus particulièrement des actions qui engagent la viabilité de notre planète.
La responsabilité civile délictuelle repose sur différents fondements qui se superposent et s’additionnent au fil de leur apparition dans le temps. Le plus ancien étant la faute, suivi du risque, de la garantie et de la solidarité. Mais depuis le XXIème siècle il y a l'émergence d'un nouveau principe : le principe de précaution. Ce principe apparaît pour la première fois juridiquement, en France, le 2 février 1995 avec la loi Barnier qui énonce que « l'absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de certaines mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».
En 2004 a suivi adoption de la Charte de l'environnement qui a été intégré au bloc de constitutionnalité consacrant alors le principe de précaution ,qu'elle énonce, au sommet de la hiérarchie des normes. Au début cantonné au domaine de l'environnement, ce principe de précaution va alors s'étendre à d'autres domaines comme le domaine de la santé.
Se pose alors la question de l'influence du principe de précaution, principe qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques lorsque la science n'est pas à même de fournir des certitudes, sur la responsabilité civile délictuelle, qui pour être mise en œuvre doit réunir trois conditions : la faute, le dommage et le lien de causalité.
On voit donc apparaître depuis le XXIème siècle un nouveau fondement de la responsabilité délictuelle (I) : le principe de précaution, la responsabilité délictuelle voit alors