Le principe de sécurité juridique

Pages: 6 (1429 mots) Publié le: 1 mai 2010
Dissertation: "Le principe de sécurité juridique."

Le principe de sécurité juridique est le principe à la mode à l’heure actuelle. Il a connu des évolutions par une réaction du conseil constitutionnel et des juridictions européennes mais ce n’est que très récemment que le Conseil d’Etat lui accorde une place de principe directeur du droit administratif. La sécurité juridique signifie quel’administration ne doit pas user ou abuser de ces prérogatives de puissance publique pour remettre en cause des situations juridiques que l’on pourrait croire comme acquis. Il s’agit d’une considération de bonne foi. Il a pour effet de protéger les citoyens contre des effets secondaires négatifs par l’incohérence et la complexité des lois ou des règlements mais aussi du changement perpétuel des lois.Pour éviter cela, le Conseil d’Etat, dans son rapport annuel 2006, a dit que « le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumise dans letemps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles ». L’aspiration sociale est aussi un facteur de la montée de la sécurité juridique. Au début des années 80, cette aspiration sociale que le droit a enregistrée était à la liberté de communication, ou économique. Ensuite, le droit administratif a oscillé entre la liberté et l’égalité. Depuis dix ans, il y a des fortes aspirations à lasécurité. La sécurité juridique protège les citoyens de l’arbitraire. Le principe de sécurité juridique est à l’origine utilisé par le conseil constitutionnel et par les juridictions européennes qui font avancer ce principe. Mais le plus grand progrès dans cette évolution vient du Conseil d’Etat le 24 mars 2006. L’arrêt KPMG vient poser pour la première fois explicitement le principe de sécuritéjuridique. On doit se poser la question : dans quelle circonstance le principe de sécurité juridique s’est-il affirmé en droit administratif ?
Il conviendrait d’étudier d’une part, le fondement du principe de sécurité juridique (I) avant d’analyser d’autre, la mise en œuvre de ce principe (II).

I) Le fondement du principe de sécurité juridique

Le principe de sécurité juridique est apparupar deux facteurs essentiels (A). Pour contrer ces facteurs, le législateur a un rôle important pour permettre aux citoyens de savoir ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable (B).

A) Les facteurs liés à l’apparition du principe

Les lois et les règlements administratifs représentent l’ordinaire du droit écrit. L’administration est essentiellement régit par ces normes.Cependant, il faut souligné la surabondance et la médiocrité actuelles de ces lois et règlements. Le Conseil d’Etat, dans son rapport pour 1991 a estimé qu’il existait réellement une prolifération des textes, une instabilité de ceux-ci et une dégradation des normes édictées. Ce sont des facteurs d’insécurité pour les citoyens et de risque d’arbitraire des autorités publiques. Le premier facteuressentiel est l’instabilité des règles du droit administratif qui a atteint des proportions insupportables. Par exemple, l’instabilité de la législation communautaire affecte la législation nationale qui doit les transposer. Ce facteur a des répercutions dans le monde économique. En effet, les entreprises ont besoins de lisibilité dans les règles du droit administratif pour l’avenir. De plus, ils ontaussi besoin d’une stabilité de leur environnement juridique pour pouvoir investir. Le deuxième facteur essentiel est l’aspiration à la sécurité. En effet, depuis dix ans, la sécurité est sur tous les terrains. Par exemple, la sécurité routière, la sécurité sociale, la sécurité alimentaire ou la sécurité environnementale sont des sujets nouveaux. Dans la période de crise que le monde connaît...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Principe de sécurité juridique
  • Le principe de sécurité juridique
  • Le principe de sécurité juridique
  • Commentaire le principe de sécurité juridique
  • l'application par le JA du principe de sécurité juridique
  • La relation entre le principe de sécurité juridique et le principe de l’égalité : un processus d’echternach ?
  • La sécurité juridique
  • securite juridique

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !