Dissertation: "Le principe de sécurité juridique."

Le principe de sécurité juridique est le principe à la mode à l’heure actuelle. Il a connu des évolutions par une réaction du conseil constitutionnel et des juridictions européennes mais ce n’est que très récemment que le Conseil d’Etat lui accorde une place de principe directeur du droit administratif. La sécurité juridique signifie que l’administration ne doit pas user ou abuser de ces prérogatives de puissance publique pour remettre en cause des situations juridiques que l’on pourrait croire comme acquis. Il s’agit d’une considération de bonne foi. Il a pour effet de protéger les citoyens contre des effets secondaires négatifs par l’incohérence et la complexité des lois ou des règlements mais aussi du changement perpétuel des lois. Pour éviter cela, le Conseil d’Etat, dans son rapport annuel 2006, a dit que « le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumise dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles ». L’aspiration sociale est aussi un facteur de la montée de la sécurité juridique. Au début des années 80, cette aspiration sociale que le droit a enregistrée était à la liberté de communication, ou économique. Ensuite, le droit administratif a oscillé entre la liberté et l’égalité. Depuis dix ans, il y a des fortes aspirations à la sécurité. La sécurité juridique protège les citoyens de l’arbitraire. Le principe de sécurité juridique est à l’origine utilisé par le conseil constitutionnel et par les juridictions européennes qui font avancer ce principe. Mais le plus grand progrès dans cette évolution vient du Conseil d’Etat le 24 mars 2006. L’arrêt KPMG vient poser pour la première fois explicitement le principe de