Le principe du double degré de juridiction : l'Appel
1817 mots
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Droit civil, dissertation :"Le principe du double degré de juridiction : l'appel"
Dans la juridiction française, il existe un principe de double degré de juridiction qui se nomme l'appel. Ce principe permet à tout plaideur (personne qui développe une cause devant un tribunal) de voir son affaire examinée deux fois : dès lors qu'une des parties conteste la décision rendue par le juge, , elle a droit à un second examen devant une autre juridiction supérieure. On l'appelle le double degré de juridiction car il existe en effet deux degrés : un premier degré qui a pour but de juger les affaires qui lui sont présentées et un deuxième degré qui a pour but de juger une seconde fois ces affaires si un recours est fait. La procédure qui consiste à demander à ce que l'affaire soit rejugée s'appelle interjeter appel. L'appel reste cependant à être dissocier de l'opposition, qui tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut. Elle n'est ouverte qu'au défaillant et doit être motivée. C'est-à-dire qu'elle n'est pas transférée dans un degré de juridiction supérieure, mais qu'elle s'opère devant la juridiction qui a tranché en premier lieu. Ces deux voies sont des voies de recours ordinaires, mais il existe des voies de recours extraordinaires telles que la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en Cassation. Il existe deux ordres dans l'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire, qui est compétent pour régler des litiges entre deux particuliers, et qu'on considère comme du droit privé, et l'ordre administratif, qui est compétent pour régler des litiges entre des particuliers et l'Etat, et que l'on considère comme du droit public. L'ordre judiciaire se divise à nouveau en deux ordres : l'ordre judiciaire privé et l'ordre judiciaire répressif. Le premier permet de régler des litiges et le second permet d'attribuer des sanctions pénales. Au premier degré de juridiction, l'ordre judiciaire privé se divise en deux. Apparait alors