Le principe d'égalité
1163 mots
5 pages
La femme peut-elle être considérée comme l’égale de l’homme en matière d’adultère au Bénin ? par LIAMIDI Bachard AccorédéConsultant en droits de la personne humaine
L’égalité de tous devant la loi est un principe à valeur constitutionnelle qui a pour fondement non seulement les articles 2 et 3 la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples mais aussi l’article 26 de la Constitution béninoise du 11 Décembre 1990. Ce principe, qui peut s’analyser comme une exigence fondamentale de l’Etat de droit, interdit toutes les formes de discriminations, qu’elles soient fondées sur les origines, la race, le sexe, la religion, l’opinion politique ou la position sociale.
L’analyse combinée des dispositions sus-énumérées impose donc à l’Etat l’obligation d’assurer l’égalité de tous devant la loi mais aussi de veiller à une égale protection de tous par la loi, sans distinction aucune.
Si dans le domaine du droit de la famille, l’égalité entre l’homme et la femme s’est trouvée renforcer voire consolider avec l’avènement du Code des Personnes et de la Famille ; en matière pénale, relativement à l’adultère la question est demeurée problématique. D’où l’intérêt de la question de savoir si en matière d’adultère la femme peut être considérée comme l’égal de l’homme.
Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie que l’égalité entre l’homme et la femme a été éprouvée du fait de la loi (I) et dans une seconde partie nous aborderons la réaffirmation de cette égalité par la Cour Constitutionnelle (II)
I- Une égalité légalement éprouvée
Ce sont les articles 336 à 339 du code pénal applicable au Bénin qui font grief au principe d’égalité entre l’homme et la femme. Ces articles ont institué une différence de traitement fondée sur le sexe, laquelle repose d’une part sur les éléments constitutifs de l’adultère ( A) et d’autre part sur la peine encourue lorsque l’infraction est constitué (B) A- Discrimination quant aux éléments