Le procureur de la république
1057 mots
5 pages
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE1. Quel est le rôle du procureur de la République dans la direction de la police judiciaire ?
- Dirige activités des O.P.J. et A.P.J.
- Assigne missions et répartit les tâches lorsque O.P.J. et A.P.J. concourent à une même enquête
- Il choisit librement la formation de police judiciaire
- Il peut dessaisir un O.P.J. au profit d'un autre
- Il est destinataires des plaintes, dénonciations et procédures
- Il donne des instructions aux O.P.J. et A.P.J. nécessaires pour recherche des infractions et poursuites des auteurs
- Il adresse des réquisitions aux O.P.J. et A.P.J.
- Il adresse des demandes d'enquête et de renseignements
2. Quel est le rôle du procureur de la République au point de vue de la discipline vis à vis de la police judiciaire ?
- Fait des observations aux O.P.J. et A.P.J. dans l'exercice de leurs fonctions
- Etablit et transmet annuellement pour les O.P.J. civils et militaires, une notice individuelle et une proposition de notation, classé à la cour d'appel dans un dossier
- Signale au procureur général les manquements commis par les O.P.J. et A.P.J.
3. Quel est le rôle du procureur de la République au cours du procès pénal, sans donner de détails ?
- Recherche des infractions et poursuite des auteurs de celles-ci
- Vérifie sa compétence
- Exerce les fonctions de ministère public devant les juridictions d'instruction et de jugement
- Fait exécuter les décisions judiciaires
4. Quelle est la conséquence de l'appréciation des poursuites ?
- Soit il classe sans suite
- Soit il engage les poursuites Cite devant le tribunal OU Saisit le juge d'instruction
5. Comment le procureur de la République connaît-il les infractions ?
- Information par les O.P.J., A.P.J. et autres autorités
- Réception des plaintes (sans constitution de partie civile) et dénonciations
6. Quelle est la compétence du procureur de la République ?
- Compétence ratione materiae (en raison des faits)
-