L’affirmation de place des parents … Le Projet pour l’enfant

Le projet pour l’enfant s’inscrit dans l’esprit de la loi du 5 mars 2007 qui affirme la place centrale de l’enfant dans le dispositif de protection, la primauté de son intérêt, de ses besoins d’ordre physique, intellectuel, social et affectif, le respect de ses droits, la prise en compte de son âge, de sa singularité, de son environnement et de son histoire. Il vise ainsi à favoriser l’épanouissement de l’enfant et, à plus long terme, son insertion.
Ces considérations primordiales en faveur de l’enfant doivent être conciliées avec les droits des parents qu’il importe de respecter tout en en favorisant l’exercice.
L’ensemble de ces considérations constitue les conditions nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre le projet pour l’enfant qui se différencie des autres documents de prise charge (contrat de séjour, document individuel de prise en charge, contrat d’accueil, le projet personnel…) élaborés, notamment, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.

La loi rend obligatoire l’élaboration d’un projet pour l’enfant dès lors que ce dernier fait l’objet d’une décision de protection administrative et judiciaire.
La loi précise les éléments essentiels du contenu du projet pour l’enfant (PPE) et les acteurs concernés. Article L 223-1 du CASF (art 19 de la loi) : « Les services départementaux et les titulaires de l'autorité parentale établissent un document intitulé "projet pour l'enfant" qui précise les actions qui seront menées auprès de l'enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en oeuvre. Il mentionne l'institution et la personne chargées d'assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la connaissance