Le projet d'adopter un enfant

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3)Le projet d'adopter un enfant

1)Le cadre de l'adoption

-Le développement de l'adoption internationale

L'adoption des enfants nés à l'étranger a pris une importance considérable en France en raison de l'inflation des demandes d'adoptions liée à la raréfraction des enfants adoptables. Le développement de l'adoption internationale tient également à la longueur et à la lourdeur des procédures en France.Les candidats supposent que les démarches sont plus rapides à l'étranger et que les conditions d'adoptibilité y sont plus souples avec un niveau d'exigences plus bas qu'en France. Or d'une part c'est souvent un leurre en raison des conditions draconiennes posées par certains pays et d'autre part l'agrément délivré en France est requis dans tous les cas. Néanmoins le décalage entre l'offre et la demande conduit les intéressés à se tourner malgré tout vers l'étranger.
En 2000,environ 3000 enfants en provenance de l'étranger ont été adoptés en France,qui est le deuxièmes pays d'acceuil après les Etats Unis.
Le total des adoptions réalisées dans le monde était en 1998 évalué à environ 33000,selon le rapport sur l'adoption présenté par Ségolène Royal en mars 2001.Le chiffre annuel d'adoption internationale oscille entre 18000 et 22000.
Actuellement plus de 60 pays sont ouverts à l'adoption internationale. Les enfants viennent en majorité d'Amérique, puis d'Europe,d'Afrique et d'Asie.L'ouverture de la Chine à l'adoption en France et la reprise des adoptions au Vietnam risquent de changer ces données.

-L'encadrement étatique

En France,l'autoritée centrale pour l'adoption internationale (instituée d'après la loi du 5 juillet 1996) est chargée d'orienter et de coordonner l'action des administrations et des autorités compétentes en matière d'adoption internationale.

Le conseil superieur de l'adoption est quand à lui chargé d'emettre des avis et de formuler toute proposition utiles relatives à l'adoption. Il doit aussi être consulté sur les mesures

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Exemple en En 2008 : * 7 027 personnes ont obtenu l’agrément ( permission donnée par une autoritée ) , les autres ont renoncé à leur projet au cours de la procédure ou se sont vu opposer un refus. Aujourd’hui, l’adoption internationale représente plus de 80 % de l’adoption en France (soit 3 504 enfants adoptés à l’étranger). La France est le troisième Etat d’accueil d’enfants adoptés à l’étranger, après les Etats-Unis et….

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Ecjs homosexuamité
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Encore faudrait-il être assuré de ce que les conditions de vie faites à l’enfant seraient préoccupantes. Ainsi rien ne doit interdire, par principe à une jeune femmed’adopter alors quelle se prostitue, mais si l’on peut craindre que l’enfant soit plus ou moins embarqué dans un univers prostitutionnel, il faudrait savoir renoncer à ce projet d’adoption. Dans le passé d’autres décisions administratives sont déjà venues sanctionner des refus d’agrément de présidents de conseils généraux (dans le Doubs notamment).….

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9 Décembre 2003, cass, civ. 1ère
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la vie commune entre la mère de substitution et sa fille pendant douze ans, que l’intérêt de l’enfant en question doit primer sur toute autre considération quelle que fusse son importance. Il reproche en outre à l’arrêt attaqué de lier abusivement l’adoption aux circonstances de la conception et la naissance de l’enfant, en violation des articles 353 du Code civil et 9 de la CEDH. D’autre part, il estime que les conditions d’une adoption plénière sont réunies et doivent être abordées indépendamment des circonstances de conception dudit enfant. Enfin, il considère qu’il y a violation de l’article 455 du nouveau Code de procédure civile, car le juge d’appel a refusé de prendre en compte le moyen de l’appelant. Ceci étant dit, une considération d’ordre juridique s’impose : la conception d’un….

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Adoption Reel
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Cela représente environ 3 500 adoptions par an. Différentes lois en France et une approche de la démographie qui évolue dans les pays étranger sont pour partie à l’origine de cette diminution. En quoi les différentes mesures et évolutions des mentalités ont-elles changé l’adoption d’enfants français ou étrangers ?….

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