Le référendum sous la cinquième république

Pages: 8 (1775 mots) Publié le: 6 mars 2013
LE REFERENDUM SOUS LA VEME REPUBLIQUE
La cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises :

- En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révisionassez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.
-De plus, la République et ses grands principes ont été maintenus.
-Le préambule de la Constitution de 1958 a acquis en 1971 une valeur constitutionnelle.
-Le Rôle effectif du président de la République est très différent de son rôle constitutionnel.
La Constitution prévoitune présidence de la République très différente de celle que l’on connaît en pratique. Si l’on s’en tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est un chef d’Etat parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Le parlement ou l’une des chambres du parlement peut doncrenverser le gouvernement.
Il y a un fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l’Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l’Assemblée Nationale.
Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale.
S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile : cohabitation. En période decohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne.
L’histoire du référendum.

Un référendum est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par« oui » ou « non » à une question. Il faut en cela le distinguer du plébiscite, qui est l'approbation ou non d'une personne.
Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française.
Le contexte historique du référendum en France :
- Période révolutionnaire : le référendum est unenouveauté et est utilisé pour l'approbation des constitutions (ex : 1793)
- Périodes bonapartistes : le référendum est utilisé en tant que plébiscite, il est un enjeu
personnel. Cette pratique a provoqué par la suite une profonde méfiance et un rejet du
référendum.
- IIIème République : période de parlementarisme absolu, le référendum est écarté.
La Vème république accorde une place importanteau référendum dès son article 3 de la Constitution, qui affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple. C’est pourquoi, dans son projet de Constitution établi par Michel Debré, le 18 juin 1948, le général De Gaulle réaffirme son attachement à la pratique référendaire et prélude ainsi une nouvelle période pour l’histoire du référendum.
La Vème république marque t’elle une implantationdurable du référendum dans la pratique politique ?


I/ Le référendum reconnu et prévu par la Constitution de 1958

A/ L’initiative du référendum

Le recours au référendum est prévu par l’article 11 de la Constitution.
L’initiative du référendum n’appartient pas au Président mais au Premier ministre qui ne peut l’exercer que pendant la durée des sessions parlementaires et au Parlement surproposition conjointe des deux assemblées. Ceci indique que l’on a voulu que le Parlement puisse s’exprimer sur une initiative du Premier ministre, cette faculté pouvant aller, comme en 1962, jusqu’au vote d’une motion de censure (arme du Parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le Gouvernement à démissionner). La révision constitutionnelle de 1995 précise la situation en...
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