Le référendum

Pages: 15 (3522 mots) Publié le: 9 décembre 2009
Sujet : Le référendum sous la V° République

1 INTRODUCTION :

L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général.
« Lasouveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe, énoncé par l’article 3, premier alinéa, de la Constitution du 1958 qui fonde la V° République, enracine durablement dans la vie politique française la pratique exceptionnelle du référendum, consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Cela s’est faitpar opposition à la tradition constitutionnelle française qui a souvent perçu celui-ci comme un corps étranger hostile, un instrument du despotisme et de la manipulation démagogique du peuple par les gouvernants, pratique ainsi contestée car donnant lieu à plusieurs utilisations plébiscitaires. La Constitution de 1958 a donc cherché à redonner toute sa force à cet instrument d’expression directe dela volonté populaire sur les questions d’intérêt général tout en conservant la structure du régime représentatif : la V° République est donc un régime de démocratie semi-directe où les représentants partagent une partie du pouvoir avec le peuple. Ainsi, dans un système fondé sur les principes de la souveraineté et de la consultation populaires, les décisions directement prises par le peuplesemblent avoir une légitimité supérieure à celle des décisions prises par des représentants élus. Cependant, des limites anciennes de cette pratique constitutionnelle resurgissent : l’électorat est trop souvent conduit à se déterminer davantage par rapport à l’auteur de la question posée qu’au regard de la question elle-même, et ce, en partie à cause du monopole conféré au chef de l’Etat pour ladécision de recourir au référendum.
Aussi il est important de se demander dans quelles mesures la Constitution de 1958, qui instaure un régime de démocratie semi-directe, réhabilite un des principes fondamentaux de démocratie directe, où l’exercice de la souveraineté est confié au peuple par la voie du référendum.
Aussi dans un premier temps, nous étudierons les éléments inscrits dans le texteconstitutionnel qui légitiment et décrivent la procédure référendaire, élément fondamental d’intervention populaire directe qui introduit la notion de souveraineté populaire. Dans un second temps, nous nous intéresserons à la mise en pratique du référendum et aux limites observées.

I. La procédure référendaire dans le texte constitutionnel de 1958

Bien que le référendum soit uneinstitution de la V° République, il est soumis à une procédure rigoureuse et cantonné à un domaine qui, bien qu’élargi à plusieurs reprises, demeure restreint.

A. Le compromis de 1958 donné par l’article 3

• « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » : cette formule ambiguë énoncée dans l’article 3, premier alinéa,illustre le compromis, choisi selon les vœux du constituant, de concilier deux grands principes : l’instauration d’un régime représentatif, où les représentants sont élus démocratiquement et sont alors chargés de décider au nom de l’ensemble du peuple qui les a élu, et le maintien de quelques éléments de démocratie directe, caractérisée ici par la pratique référendaire, où le peuple exprime directementsa souveraineté.
• Le choix du terme « souveraineté nationale » résulte de la théorie de la souveraineté nationale où les représentants (parlementaires) s’attribuent, au nom de la Nation, la souveraineté. Cela explique notamment la suprématie reconnue à la loi, « expression de la volonté générale »
• L’exercice de la souveraineté est confié, d’une part, aux représentants et, d’autre part,...
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