Le régime américain

Pages: 13 (3122 mots) Publié le: 31 janvier 2010
Le régime Américain : modèle authentique de séparation des pouvoirs ou régime souple innommé ?

La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel.
Montesquieu en est le théoricien le plus connu, qui a rassemblé les concepts les plus importantes,
dont par exemple celui de John Locke d'après lequel il faut partager la souveraineté en troisfonctions c'est-à-dire le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif.
Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir
le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du
pouvoir et sert à éviter l'arbitraire. L'interprétation des théories de Montesquieu a changée avec le temps, defaçon qu'on distinguait au 19ème siècle la notion de la balance des pouvoirs, d'après laquelle un organe peut exercer plusieurs compétences afin de contrôler les autres institutions, et la notion de la spécialisation des différents pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre institution.
Aujourd'hui, on parle de la séparation souple despouvoirs, qui caractérise notamment le régime
parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs,
qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis.
Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et
exécutif.
Le résultat en est qu'aux États-Unis, le Congrès dispose seul de tout lepouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif ( le président ) ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois, mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif.
Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Cependant, avec l'élection de Roosevelt, le président commençait à élargir son champ d'action et établissait les fondements du régime présidentield'aujourd'hui, qui est caractérisé par un grand domaine d'influence du président qui ne se limite plus au pouvoir exécutif.
Ainsi, il est possible de se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière législative, le régime des États-Unis présente encore la séparation stricte des pouvoirs ou s'il est déjà possibled'observer un certain « mélange » des pouvoirs ?
En effet, la séparation stricte des pouvoirs est retenue par la Constitution (I), alors que
la pratique montre en effet qu'aujourd'hui les limites du pouvoir exécutif et législatif ne sont plus
clairement établies, ce qui aboutit à une certaine atténuation de la séparation stricte des pouvoirs (II).

I)Le régime américain ou un régimede séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution.

En ce qui concerne la Constitution des États-Unis de 1787, il est possible de dire qu'elle définit clairement une séparation stricte des pouvoirs car elle reconnaît que le Congrès est le détenteur du pouvoir législatif (A), mais elle reconnaît aussi au président le pouvoir exécutif dans sa totalité (B).

A) Le Congrès commedétenteur du pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif aux États-Unis a le monopole des initiatives et la pleine maîtrise de la procédure législative. Il est exercé dans son intégralité par le Congrès. Le Congrès est constitué de deux chambres qui sont la Chambre des représentants et le Sénat. La Chambre des représentants a 435 membres élus pour 2 ans proportionnellement au nombre d'habitants dechaque État et le Sénat compte 100 membres, deux par État élus pour 6 ans.
C'est d'ailleurs ce qu'il est possible de voir dans l'article 1, section 1 de la Constitution. En effet cet article dispose « tous les pouvoirs législatifs (...) seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui se composera d'un Sénat et d'une Chambre des représentants ».
En plus, la section 7 retient, que toutes...
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