Le régime parlementaire en question

Pages: 5 (1149 mots) Publié le: 28 avril 2011
e régime parlementaire

Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majoritéparlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’Exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôleactif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Lefonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise encause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolutionprésente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.
Le régime présidentiel

Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’inititiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel,ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autoritésur eux. L’Exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.Les assemblées parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le monopole de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’Exécutif.

Le régime présidentiel, un projet impossible !!!

A droite,le principal argument est celui de la suppression de la dyarchie conflictuelle entre Président et Premier Ministre, surtout si elles n’ont pas les mêmes options politiques . Or, malgré le quinquennat et l’inversion du calendrier, personne ne nie aujourd’hui que des élections différentes, présidentielle et législatives, puissent aboutir (en toute logique dirions-nous) à des résultats différents,...
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