Le régime parlementaire

1177 mots 5 pages
Le régime parlementaire.

La constitution de 1958 a incontestablement posé les bases d’un régime parlementaire.
Il revient dans un premier temps de définir la notion de « régime parlementaire ». C’est un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’action réciproque. De plus, le régime parlementaire se caractérise par une révocabilité mutuelle. On s’intéresse à savoir si le régime mis en place par la Constitution de 1958 met bien en œuvre cette définition du régime parlementaire. Les prémices du parlementarisme remontent à la Restauration (1814-1830) avec l’institution d’un bicamérisme, d’une séparation entre l’exécutif et le législatif. Il réapparait ensuite dans la III° République qui se déséquilibrera rapidement au profit du législatif. C’est donc la V° République qui reprit le principe du parlementarisme, en effet la loi du 3 Juin 1958 fixait déjà la nature du régime avant même la rédaction d’une constitution. La V° République sera un régime parlementaire. Déjà plus de 50 ans que cette constitution existe. Mais, comment a-t-elle mis en place les critères du régime parlementaire ? Le régime mis en place est-il concrètement l’expression du régime parlementaire ? L’intérêt est donc de s’aider des titres IV et V de la Constitution qui traite du Parlement et des rapports avec le gouvernement afin d’en constater si ils édictent bien la mise en place d’un régime parlementaire. Une première partie traitera de … et une seconde partie.

I. Une application du régime parlementaire édictée par la Constitution

A. Théorie d’une séparation des pouvoirs

La constitution de 1958 édicte clairement une séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif. En effet, le titre III de la Constitution, et l’article 20 définie les pouvoirs et prérogatives de l’exécutif, à savoir la conduite de la politique de la Nation ; l’administration et la force armée. Ainsi, l’exécutif

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