Le régime représentatif est-il démocratique?

Pages: 12 (2861 mots) Publié le: 16 novembre 2009
Droit constitutionnel. 09/11

Comparaison des modèles américains et européens.

Le modèle américain : la mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité est laissée aux justiciables. Des lors le contrôle présente donc un caractère aléatoire et donc non automatique. Par ailleurs dans lamesure où la décision du juge vient constater l'inconstitutionnalité de la loi, celle-ci reste en vigueur et pourra s'appliquer pour le règlement d'autre litige. L'inconstitutionnalité d'une loi peut être déclarée par un juge et non par un autre. La cour suprême joue alors un rôle essentiel dans l'unification de la jurisprudence, lorsque celle-ci déclare une loi inconstitutionnelle, la loi restevirtuellement en vigueur mais dans les faits elle ne sera plus appliquée.

Le modèle européen :
Il favorise la sécurité juridique puisque la constitution d'une loi est contrôlée avant sa promulgation. Mais ce contrôle heurte frontalement les auteurs de la loi (pouvoir politique) puisque le procès est fait à la loi avant m qu'elle ait reçu la moindre application. Ce contrôle fait donc entrer lejuge dans le jeu, dans le débat politique. La loi qui devient inattaquable après sa promulgation peut néanmoins révéler des complications dans sa confrontation avec le réel que le juge avant sont application n'avait pas relevées. Ce contrôle est lui aussi aléatoire dont la saisine du juge est facultative.

Certains Etats empruntent aux deux modèles, on parle alors de système mixte; c'est le casnotamment de l'Allemagne. La France en fin 2008 (23 juillet) s'est résolue à suivre cette loi en adoptant un nouveau mécanisme dit de la question prioritaire de la constitutionnalité dans l'article 61-1.Tout justiciable a l'occasion d'une instance en cours pourra soulever la question de constitution c a d pourra faire valoir que la loi qui commande l'issu du litige comporte des contradictions auxdroits et libertés que la constitution garantit. Il appartiendra au juge devant lequel cette question sera posée de la renvoyer au juge suprême qui s'il l'estime sérieuse, la renverra au conseil constitutionnel. C'est une révolution juridique parce que désormais tout justiciable en France pourra contester la constitutionnalité d'une loi aux droits et libertés constitutionnelles.

Les modèles euroet américains de justice constitutionnelle organisent la protection juridique de la constitution mais il existe aussi des moyens politiques qui peuvent être mis en œuvre pour protéger la constitution au sens large : exécutif (armée police), parlementaire mais également les citoyens par leur droit imprescriptible de résistance à l'oppression.

Chapitre 4 : LA DEMOCRATIE

Démocratie signifielittéralement le gouvernement du peuple par lui même et sous cet angle elle est une utopie, un idéal. « Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » J-J Rousseau.
Négativement système politique dans lequel ni un individu, ni un groupe ne s'attribue. Le pouvoir appartient à tous ceux qui l’exercent soit directement soit par ses représentants qu'il désigne et peut révoquer par la voied'élections libres et périodiques. A l'analyse la démocratie est a l'échelle mondiale un régime minoritaire : «Il existe peut être une trentaine de démocraties à travers le monde » P. Ardan.

Distinction entre la démocratie et les autres régimes

La distinction ancienne qui remonte a l'antiquité et qui a servi jusqu'au 19 prenait en considération 3 sortes de régimes :
● La monarchie :gouvernement d'un seul : le roi. Gouvernement dans lequel celui qui gouverne est désigné par l'hérédité et de ce point de vue elle s'oppose à la république
● l'oligarchie est le gouvernement de quelques uns, d'une élite, des nobles (étymologiquement : gouvernement des meilleurs.)
● la démocratie : gouvernement de tous, du peuple.

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