Le rôle constitutionnel du chef de l'etat en france de 1914 à 1958

Pages: 20 (4797 mots) Publié le: 24 mars 2011
1 Le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958

L'expression « chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine.
Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». AuXVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou Chef d'un Pays, d'un Etat ». Cette définition issue du Dictionnaire de Furetière met en évidence le fait que l'expression renvoi à un pouvoir sans partage, un monopole.
Or, c'est contre cette vision du pouvoir exécutif que la Révolution se construit. Le transfert de souveraineté du roi vers lanation entraîne une dépersonnalisation de la notion d'Etat. Ceci explique que pendant longtemps, les républicains, inspirés par la vision de Rousseau, soient en faveur d'un pouvoir exécutif collégial et subordonné, excluant ainsi toute forme de pouvoir personnel. Pourtant, il est clair que la Constitution de la Ve République place le président de la République comme « clef de voûte » de nosinstitutions. C'est donc que le rôle constitutionnel du chef de l'Etat a évolué.
De 1914 à 1958, trois régimes se succèdent et regroupent ces deux traditions opposées. La IIIe et la IVe République permettent de mettre en évidence le rôle constitutionnel du chef de l'Etat appelé président de la République dans le cadre du républicanisme. Le régime de Vichy, du point de vue de la légalité est fortementcontesté néanmoins, il met en place des textes constitutionnels qui présentent un intérêt pour l'étude du rôle constitutionnel du chef de l'Etat. De plus, il représente une pratique et une organisation des pouvoirs publics qu'il convient de ne pas négliger car il dure quatre ans.
Il convient donc de se demander, comment les différentes traditions tente de définir le rôle constitutionnel du chefde l'Etat à partir de 1914 pour aboutir à la synthèse que nous retrouvons sous la Ve République ?

Sous la IIIe république, le rôle constitutionnel du chef de l'Etat est plutôt vaste, néanmoins, dans la pratique, la conception républicaine du pouvoir s'impose et tend à marginaliser l'institution présidentielle. Pourtant face au contexte particulier de la première guerre mondiale, des tentativesde réformes sont mises en places (I). Malgré tout, face au contexte international difficile que connait la France, l'Etat français se met en place et met en avant ce désir de retrouver un exécutif fort face à la situation (II). Finalement, suite aux deux conflits mondiaux, la IVe République en réaction au Régime de Vichy, s'inscrit dans la continuité avec la IIIe en constitutionnalisant lafaiblesse du rôle du chef de l'Etat. Néanmoins, dans la pratique le rôle constitutionnel est mis en place de façon différente selon la personnalité des présidents, ce qui tend à prouver l'importance de la pratique constitutionnelle (III).

La mise en place de fait d'un rôle inférieur du Président de la République sous la IIIe République

Pour étudier le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de1914 à 1940, il convient de s'intéresser au rôle mis en place par les lois constitutionnelles de 1875. En effet, ces lois qui par la suite seront modifiées restent plus ou moins inchangées en ce qui concerne le rôle constitutionnel du chef de l'Etat. C'est donc directement de ces lois que découlent le rôle constitutionnel durant la période qui nous concerne. Nous allons voir que si la constitutionmet en place un rôle important du Président, dans la pratique, celui-ci est marginalisé malgré quelques tentatives de réhabilitation.

A) Un rôle inférieur du chef de l'Etat en 1914, conséquence directe de la pratique constitutionnelle depuis 1977...

A partir de 1914, dans le contexte de la première guerre mondiale, la nécessité d'avoir une figure forte à la tête de l'Etat émerge. Pour...
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