| | | ImprimerPosterPartager | | | | | Le dommage de travaux publics | | | | | | | | | | |
La réparation du dommage de travaux publics peut se révéler quelque peu hasardeuse, tant les subtilités de la notion et les conditions de mise en jeu de la responsabilité peuvent apparaître dissuasives. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette brève étude permettra de mettre en lumière les mécanismes essentiels.

Acception de la notion de «travaux publics»/ «ouvrages publics»

Le terme « travaux publics » doit être pris en considération dans une acception large, à savoir les travaux effectués pour réaliser un ouvrage public et, de manière plus étendue, l’ouvrage réalisé. Le fait générateur est donc constitué par des travaux immobiliers effectués par une personne publique (collectivités territoriales, établissements publics) ou pour son compte, dans un but d’intérêt général. En ce sens, le dommage peut donc résulter de l’exécution même de travaux publics, comme de l’ouvrage achevé. Les travaux non réalisés par une personne publique, sont soumis à l’effet attractif de la notion de travaux publics lorsqu’ils sont notamment opérés par des concessionnaires, coopératives de reconstruction ou sociétés d’économie mixte, à condition de l’être pour le compte de la première et lorsque l’ouvrage est destiné à revenir à l’administration de manière certaine, peu importe que cette rétrocession intervienne immédiatement ou de manière différée. Il est à préciser qu’il est indifférent que les travaux n’aient pas été régulièrement autorisés, cette illégalité ne faisant pas perdre le caractère de « travaux publics ». Le dommage de travaux publics est étroitement lié à la notion d’ouvrage public : ainsi, il peut être généré du seul fait du fonctionnement de l’ouvrage, du fait des agents préposés à son fonctionnement, de la construction ou de l’entretien de l’ouvrage, de l’inexécution totale ou partielle d’un ouvrage, d’un accident lié aux opérations