LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES

Les représentants des salariés défenseur de leurs droits dans l’entreprise, bénéficie à ce titre un statut protecteur et joue un rôle de premier plan dans le cadre de l’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle pour l’entreprise et ses salariés.
A ce titre, il bénéficie de certain droit spécifique et sont consultés dan certaine circonstance prévu par la loi et les conventions collectives lors de la prise de décisions concernant l’avenir de l’entreprise.
Il dispose des attributions pour protéger les salariés et peuvent mener des actions en leur faveur. Il existe deux catégories de représentant des salariés :
- Les représentants élus par leur paire (par d’autre salarié)
- Les représentants désignés par leurs syndicats

I) Les différentes catégories des représentants des salariés

On distingue les représentants élus par les salariés et les représentants désignés par leurs syndicats

A) Les représentants élus

Ce sont les délégués du personnel et les représentants au comité d’entreprise.

1) Les délégués du personnel

Ils sont obligatoirement présents dans les entreprises employant plus de 11 salariés.
Ils sont élus pour 4ans renouvelable et leur effectif varie de un à neuf en fonction de la taille de l’entreprise.
Les délégués du personnel veillent à l’application de la réglementation du travail et présente à l’employeur les réclamations individuelle ou collective du personnel relative à l’application du code du travail de l’entreprise et aux salaires. Ils ont avec l’employeur, des réunions mensuelles obligatoires. Ils peuvent en cas de besoin faire appel à l’inspecteur du travail. Il veille aussi à l’application des règles et des droits acquis par les salariés et sont aussi consulté sur les conditions de travail et d’emploi dans l’entreprise.

2) Le comité d’entreprise

Le CE est obligatoirement mis en place dans les entreprise employant au moins 50 salariés. Comme les délégués du