Le role du controleur dans les procédures collectives

3942 mots 16 pages

SOMMAIRE
Introduction 2
I. Le statut personnel du contrôleur dans les procédures collectives 5
A. Les conditions d’éligibilité à la fonction de contrôleur 5
1. Les conditions de fond 5
2. Les conditions de forme 7
B. Les obligations liées à la qualité de contrôleur 6
1. Agir de l’intérêt de la masse 6
2. La confidentialité 8
II. Les missions du contrôleur dans le cadre des procédures collectives 8
A. L’exercice de la mission de surveillance 9
1. Le contenu de la mission de surveillance 9
2. L’impact de la mission de surveillance sur la procédure 10
B. l’exercice de la mission de contrôle 11
1. Le contenu de la mission de contrôle 11
2. L’impact de la mission de contrôle sur la procédure 12

INTRODUCTION

Le monde des affaires est en constante évolution et ce, de façon exponentielle. Cette constance implique la croissance des échanges commerciaux et essentiellement la naissance, le développement et la sauvegarde des

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Plan Maus: Les personnages • Vladek : représentant textile avant la guerre, il était une personne modeste jusqu'à ce qu'il rencontre et épouse Anja qui vient d'une famille très riche, il va se faire accepter et très vite faire partie de la famille Zylberbeg qui va l'aider financièrement. Durant la guerre Vladek s’est montré très débrouillard et a toujours réussi à trouver le moyen de garder Anja en vie. C'est une personne très avare ( Caricature juive) . Même s’il est encore très attaché a sa défunte épouse Vladek c'est remarier avec Mala, une femme avec qui il a de la difficulté a s'entendre. • Arthie narrateur, il interroge sont père on ne connaît pas beaucoup de son histoire si ce n'est qu'il est attacher au détail et il est assez curieux • Mala : nous n'avons pas beaucoup d'information sur Mala, cependant on sait qu'elle cherche souvent à faire la conversation à Arthie, elle doit se sentir seule, car elle n'est pas très heureuse dans son mariage.….

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Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 1ère partie : Découverte de l’E.I.R.L. 3 I. Les aspects juridiques 3 II. Les aspects fiscaux 6 III. Les aspects sociaux 9 IV. Précisions comptables 9 2ème partie : Les enjeux pour l’expert-comptable 11 I. Lettre d’information à l’égard des clients 11 II.….

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La Loi 09-08
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Sommaire Sommaire 1 INTRODUCTION 2 I.Le Champ d’application Les données à caractère personnel 2 1.Les données à caractère personnel 2 2)Responsabilité 3 3)Les données exclues du champ d’application 3 II.Les droits des personnes concernées 3 1.Le consentement indubitable de la personne concernée 4 2.Le droit à l’information lors de la collecte des données 4 3.Le droit d’accès 5 4.Le droit de rectification 5 III.3- Les obligations des responsables de traitement 6 1.Le Consentement (Cette partie est complétée au niveau des sanctions) 7 2.L’autorisation préalable 7 3.La déclaration préalable 8 4.Les obligations de confidentialité et de sécurité des traitements et de secret professionnel 8 IV.….

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L'embauche des salariés
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[pic] SOMMAIRE => Tableaux des formalités d’embauche Page 2-3 Pour l’administration page 2 Pour le Salarié page 3 Liste de contrôle « embauche du personnel » Page 4 DUE Remplie (doc manuscrit) Page 5 Contrat de travail complété Page 6-7 Certificat de travail Page 8 Reçu pour solde de tout compte Page 9 I. TABLEAUX DE FORMALITÉS II. Liste de CONTROLE | | |Liste de controle « embauche du personnel » | | Nom : GORAS |Date Prévue |Date Réelle |Observation | |Prénom : Maxime | | | | |Matricule : 155789 | | | | |1 |Remplir la DUE |23/05/N | | | |2 |Transmettre DUE à l’URSSAF du Tarn |01/06/N | | | |3 |Remplir fiche d’embauche |01/06/N | | | |4 |Compléter le registre du personnel |01/06/N | | | |5 |Effectuer la DMMO |Entre le 1er et le 9| | | | | |Juin | | | |6 |Effectuer la….

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Dossier edf
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Page 9 - Organisation de la fonction - Les métiers - Le plan de marchéage IV. La fonction ressources humaines…………………………………….Page 10 - Organisation de la fonction - Le recrutement - La gestion du personnel - La politique de rémunération - La motivation des salariés - La culture d’entreprise V. La fonction direction………………………………. ………………...….

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La politique de privatisation au maroc
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Partie 2 : procédures du contrôle interne 1- Définition et objectifs du contrôle du travail : Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, il correspond a un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque société et qui : * Contribue à la maitrise de ses activités, a l’efficacité de ses opérations et a l’utilisation efficiente de ses ressources * Gérer les risques qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité Ce dispositif vise plus particulièrement à assurer : a-….

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Rapport
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Sommaire : Introduction : 4 I. Présentation de la société 6 1) Historique : 6 2) Fiche technique de la société 8 3) Activités : 9 4) Moyens humains et matériels : 9 5) Organisation interne : 11 II. L’application du contrôle interne dans le processus achat 12 1) La méthodologie de travail : 12 2) La démarche adoptée : 13 I. La description du processus achat de Marsa Maroc 15 1) Procédures de passation d’un marché par appel d’offre ouvert ou restreint 15 a) Etapes et responsabilité 16 b) Description des étapes 16 2) Procédure d’achat par bon de commande 23 a) Etapes et responsabilités 24 b) Description des étapes 24 3) Procédure de passation d’un marché négocié : 29 a) Etapes et responsabilités 30 b) Description des étapes 31 4) Procédure d’évaluation des fournisseurs 36 a) Etapes et responsabilités 37 b) Descriptions des étapes 37 II.….

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Droit Administratif Sujet : La variation de l'intensité du contrôle du juge administratif. L'un des principaux rôles du juge administratif est qu'il se doit d'opérer un contrôle de la légalité des actes de l'administration, cela afin de protéger les droits des administrés contre les irrégularités commises par cette dernière. La question du respect de la légalité est donc étroitement liée à celle du contrôle juridictionnel, et en cela le juge administratif est bel et bien un juge de la légalité. Ce contrôle de la légalité des actes s'effectue principalement par le biais des recours pour excès de pouvoir, et aussi par les recours pour exception d'illégalité. Toutefois ce contrôle peut être amené à évoluer au fil du temps.….

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1 Contrôle interne et système d'information 2ème édition Version validée Version 2.2 Groupe de travail Contrôle Interne de l'AFAI : Nicolas Bonnet Laurent Gobbi Jean-Florent Girault Jean-Michel Mathieu Vincent Manière Gina Gulla-Menez François Renault Claude Salzman Serge Yablonsky Groupe de validation : Pascal Antonini Maryvone Cronnier Renaud Guillemot Michel Leger Stéphane Lipski Bertrand Maguet Philippe Trouchaud Paris, 6 juillet 2008 V 2.2 2 Sommaire 1 2 3 Executive Summary ............................................................................................... 4 Préface ........................................................................................................................... 5 Introduction ............................................................................................................... 6 4 Le contrôle interne en environnement informatisé : le rôle du cadre de l'AMF ...................................................................................................................….

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Au début la fonction du contrôleur était celle d’un expert comptable à l’intérieur des entreprises….

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Principe du controle interne
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I.3. Principes du contrôle interne Le contrôle interne doit respecter des procédures6(*) bien spécifiques afin d'atteindre les objectifs fixés. Il s'agit notamment de la comparaison des données internes avec des sources externes d'information (le relevé de facture et les comptes d'un des fournisseurs), de la tenue régulière d'une comptabilité respectant les règles juridiques et comptables, de l'établissement et l'approbation des états de rapprochement bancaire, le contrôle des pièces comptables justificatives, l'inventaire physique des immobilisations et des stocks... Le contrôle interne est un document écrit, et informatisé qui est transmis à la direction.….

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