Le rouge et le noire

Pages: 4 (971 mots) Publié le: 6 juillet 2010
II- Détermination du bénéfice imposable
4- Les Éléments Négatifs : Les Charges Réelles :
l Les primes d'assurances :保证金
Les primes n'ont un caractère déductible que dans la mesure oule
entraîne une diminution de l'actif net de l'entreprise.
Exemple :
l Assurance des locaux professionnels
l Accidents du travail
l Responsabilité civil;
Par contre,n'ont pas un caractère déductible les primes d'assuranc
dirigeants de l'entreprise, ainsi que celles afférentes à des immeubles no
directement à l'exploitation.
l Les Charges financières (ART141.1 du CID)
Elles sont déductibles à condition que ces charges soient utilisées dans l'intérêt de
l'entreprise; Sous réserve des conditions ci-dessus, elles sont déduites des résultats aucours
duquel elles sont arrivées.
a) Intérêts, agios et autres frais financiers relatifs à des emprunts hors
d'Algérie :
Leur déductibilité est, pour les entreprises qui eneffectuent le paiement en monnaie
étrangère, subordonnée à l'agrément de transfert délivré par les autorités financières
compétentes, les frais sont dans ce cas déductibles au cours de l'exercice de leurengagement.
b) Charges payées en monnaie nationale :
Leur déductibilité est soumise à leur paiement affectif au cours de l'exercice
d'imputation.

4-2-7- Les Chargesfinancières (ART 141.1 du CID)
Elles sont déductibles à condition que ces charges soient utilisées dans l'intérêt de
l'entreprise; Sous réserve des conditions ci-dessus, elles sont déduites desrésultats au cours
duquel elles sont arrivées.
a) Intérêts, agios et autres frais financiers relatifs à des emprunts hors
d'Algérie :
Leur déductibilité est, pour lesentreprises qui en effectuent le paiement en monnaie
étrangère, subordonnée à l'agrément de transfert délivré par les autorités financières
compétentes, les frais sont dans ce cas déductibles au cours de...
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