Le régime parlementaire britannique

2866 mots 12 pages
Droit constitutionnel
Le régime parlementaire anglais

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel, où celle-ci est stricte. Le gouvernement du régime parlementaire peut être renversé par le Parlement, devant lequel il est politiquement responsable. Ses membres sont issus de la majorité parlementaire. Néanmoins, ce pouvoir de renversement étant réciproque, les deux pouvoirs sont amenés à coopérer, et c'est la raison pour laquelle René Capitant, dans Ecrits constitutionnels qualifie ce régime de « régime d'égalité », « fondé sur l'idée de deux pouvoirs qui s'opposent et se font équilibre ». Le régime parlementaire est alors un système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du Gouvernement et du Parlement. Cette idée est reprise par Léon Duguit, selon lequel ce régime « repose sur l'égalité des deux organes de l'Etat. » dans Traité de droit constitutionnel. R.Capitant distingue cependant une autre conception du régime parlementaire, dans le cas de l'Angleterre, où il est question de « subordination de l'exécutif au législatif ». Il a d'ailleurs constaté l'évolution de ce régime : nous sommes tout d'abord en présence d'une monarchie absolue (le gouvernement d'une seule personne selon Hérodote), puis celle-ci est limitée par la séparation des pouvoirs (définitive en 1689 avec le roi Guillaume d'Orange qui a accepté la Bill of rights), nous arrivons ainsi à un régime parlementaire, qui se meut en un gouvernement d'assemblée par la disparition du chef de l'Etat.
Pour plus de précisions, le système parlementaire, qui s'est installé en Angleterre de façon progressive, a longtemps été et demeure encore un modèle, une référence de régime parlementaire, ce qui est le résultat d'une évolution, constituée de plusieurs étapes. La première est la « Grande Charte » (la Magna Carta), consentie par le roi anglais Jean sans terre à ses barons, en 1215. Elle garantit

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