Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux États-Unis d’Amérique

Montesquieu, philosophe des lumières, est le grand théoricien de la séparation des pouvoirs idée selon laquelle le despotisme se caractérise par la concentration en un seul organe des trois pouvoirs publics : celui de faire les lois, celui de les appliquer et celui de juger. Selon lui, l’équilibre des pouvoirs est inhérent à la séparation, les pouvoirs doivent être équivalents et l’un ne doit jamais empiéter sur l’autre. Les « pères fondateurs » américains ont utilisé l’œuvre de Montesquieu comme principale inspiration, pendant la rédaction de la première constitution américaine, toujours en vigueur depuis 1787. La séparation et l’équilibre des pouvoirs seraient donc un facteur de pérennité et stabilité d’un régime, ou tout du moins ne s’y opposeraient pas. De son côté la France a connu une histoire constitutionnelle plus tortueuse, avec 16 constitutions depuis 1791. La dernière et la plus pérenne, celle de 1958 est l’œuvre de Charles de Gaulle, ajustée à la perfection pour cette personnalité elle a néanmoins su s’adapter à différents gouvernements successifs. Elle défini un régime semi parlementaire semi présidentiel laissant exprimer la tendance en fonction de la pratique. A l’inverse, la constitution américaine définit un régime présidentiel caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs par opposition au régime parlementaire. Quel régime garanti au mieux l’équilibre des pouvoirs ? Cet équilibre est il réellement atteignable ou s’agit il de pure théorie politique ? Force est de constater que les dispositions relatives à l’équilibre des pouvoirs (I) peuvent subir des ajustements dans la pratique (II)

I. Les dispositions relatives à l’équilibre des pouvoirs

Afin de mieux cerner l’étendue de la notion d’équilibre des pouvoirs dans les textes constitutionnels français et américain, il convient de comprendre comment chacun de ces états défini la séparation des pouvoirs (A) en