Le rôle des actionnaires dans la sa
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Thème de la séance : Les actionnaires dans la SANature du travail rendu : Dissertation
Le rôle des actionnaires dans la SA
Des nouvelles modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales des sociétés anonymes ont pris effet à compter du 1er janvier 2011, suite à la transposition en droit interne d’une directive européenne.
Jusqu’à présent, les actionnaires de SA ne pouvaient demander que l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée. Cette faculté étant réservée en principe aux actionnaires représentant au moins 5% du capital social. Désormais, ces derniers pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de points non liés à un projet de résolution.
L’article L225-1 définit la société anonyme comme une société dont le capital est divisé en actions et est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
La société anonyme est conçue telle une « démocratie », le pouvoir suprême appartient aux actionnaires réunis en assemblée générale souveraine, mais ceci ne s’affirme pas totalement dans la réalité concernant en partie les petites sociétés anonymes familiales.
Les actionnaires sont les titulaires des actions, ils détiennent des titres représentant une part du capital de la société. « Les actionnaires sont les prêteurs de dernier ressort à l’entreprise, ils prennent le risque ultime de l’entreprise ».
Ils ont donc une place essentielle au sein de la société et plus particulièrement de la société anonyme. On est alors en droit de se demander quel est le rôle véritable des actionnaires à l’intérieur de la société anonyme ?
Pour cela, notre réflexion portera sur une étude de la société anonyme et de la place de ses actionnaires(I), avant de voir les droits et moyens d’action de ces derniers au sein de la SA (II). I) Présentation de la société anonyme et de ses actionnaires
La SA est constituée à partir de capitaux apportés par des associés pouvant ne pas