Sujet de dissertation : Le rôle du Conseil Constitutionnel au cours des différentes étapes de l’élection du président de la République.

Le conseil constitutionnel est compétent pour juger le contentieux né des élections politiques nationales, notamment les élections présidentielles. Aux termes de l’article 58 de la Constitution, il «…veille à la régularité de l’élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».

Le choix du constituant en 1958 a donc été clair. Il a confié le contentieux des élections politiques nationales à une autorité juridictionnelle: le Conseil constitutionnel. Il ne pouvait guère en être autrement, dans la mesure où, pour l’élection présidentielle, l’absence de tout contrôle devenait intenable. Cette solution française d’attribution du contentieux des élections présidentielles au profit du juge constitutionnel est celle qui est maintenant la plus communément adoptée dans les constitutions modernes. Ainsi, dans la plupart des pays d’Europe centrale et orientale, récemment acquis à la cause de la séparation des pouvoirs, c’est ce mécanisme d’attribution du contentieux électoral à la juridiction constitutionnelle qui a été retenu. Néanmoins, en cette période de « réformisme constitutionnel » des critiques de plus en plus vives ont été adressées à l’encontre du système actuel de répartition des compétences en matière de contentieux électoral. En arrière-plan de ce débat sur le partage des compétences entre juge judiciaire, administratif et constitutionnel se profile la remise en cause de la qualité de juge électoral du Conseil constitutionnel.

C’est pour ces raisons de désaccord qu’il est nécessaire de se demander en quoi le conseil constitutionnel est-il un juge électoral et quelles sont les limites de ses compétences ?

Le conseil constitutionnel par ses compétences se définit comme étant le