Le rôle du sénat sous le consulat et l’empire

1287 mots 6 pages
L'universitaire et Sénateur Marcel Prelot parle de « république Sénatoriale » pour qualifier la Vème République. Or quand il a été instauré en l’an VIII, le Sénat est bien différent de ce qu’on connait aujourd'hui. Il constitue l’assemblée législative avec le Tribunat et le corps législatif. Le « Sénat conservateur », comme il est appelé dans la Constitution du 13 décembre 1799 (titre II) qui l’instaure, est un héritage Napoléonien. La Constitution est en effet rédigée par Sieyès et Bonaparte après le coup d’Etat organisé par Sieyès et mené par Bonaparte le 18 brumaire de l’an VIII. Après la succession des coups d’Etat qui ont mis fin au Directoire, Bonaparte apparait comme un leader capable d’emmener le peuple vers un régime stable, tout en restant sur les acquis révolutionnaires. Il décide avec Sieyès d’instaurer une chambre, composée de 60 membres (selon l’article 15) lors de sa création, et dont deux membres seront ajoutés chaque année jusqu’à atteindre le nombre de 80 Sénateurs dix ans après l’instauration du Sénat. Les Sénateurs sont recrutés par cooptation : décision qui se fait entre l’assemblée nationale qui choisit entre trois candidats pris sur une liste nationale de confiance et présentée respectivement par le Premier Consul, le tribunat et le corps législatif. Ils doivent être âgés d’au moins 40 ans, ils sont nommés à vie et sont inéligibles dans toute autre fonction publique. Ils ont le pouvoir de contrebalancer celui de l’assemblée législative et des consuls, il s’agit donc d’une institution dont on pouvait attendre beaucoup, en vertu de son pouvoir de contrôler le pouvoir législatif, et de « conserver » les principes de la révolution. Trois régimes se succèdent entre décembre 1799 et le 6 avril 1814 : le consulat (13 décembre 1799-4 août 1802) le consulat à vie (4 août 1802-2 décembre 1804) et l’empire (2 décembre 1804-6avril 1814). Il convient de se demander comment le Sénat a exercé ces fonctions sous cette période Napoléonienne. Si le Sénat a

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