Chapitre 1 : Le service public

En droit français, la notion de service public recouvre différente signification. Cette notion de service public permet de désigner à la fois un secteur d’activité (La Poste,…), une institution, un organe chargé de ce secteur d’activité. Enfin, le but de l’intervention publique, le contenu de la mission, ce qui correspond à une approche matérielle de la notion. En France, les mêmes mots désignent des missions très diverses. On parle de service public aussi bien pour ce qui concerne le cœur de l’action de l’Etat, cad la justice, la sécurité, qu’à des services telles que l’éduction nationale, la protection sociale, ou encore à des services qui ont une nature industrielle et commerciale. C’est une notion qui a une forte portée unificatrice puisque c’est à la fois un concept général : le service public, et des domaines d’activités : des services publics mais également les organismes chargées de fournir ces activités. Ce caractère unificateur est une particularité française.
L’analyse de l’héritage historique et la comparaison avec les systèmes d’autres pays suggère l’idée qu’il existe une conception française du service public. Cette conception française du service public résulte d’abord de la place tenue du service public dans le droit public. Le droit administratif et le système juridictionnel dans son ensemble ont été largement conditionnés par le service public. Il permet de qualifier les contrats mais également de définir la compétence juridictionnelle.
Ensuite, le service public est considéré comme l’un des fondements de la cohésion sociale. Il existe en France un fort besoin de service public, une forte demande des administrés. Ce besoin porte sur les services publics de base, tels que l’enseignement, les services sociaux, la police, la justice, la santé mais ce besoin porte également sur les nouvelles inspirations des individus dans la société de la fin du 20ème siècle. Il y a une demande de service public en matière de