Droit de l’embryon humain
Une notion de personne humaine potentielle

Sommaire

I) Le Statut Juridique de l’embryon : l’incertitude du statut a. Rejet de l’embryon comme une personne juridique b. L'embryon : une personne humaine en devenir II) La protection et le respect juridique de l'embryon c. L'embryon in utero et l'embryon in vitro d. Le cadre juridique de la recherche sur l'embryon III) Exemples

Introduction

La nature juridique de l’embryon humain se pose dès le 20ème siècle avec les nombreuses avancées médicales et scientifiques de l’époque mais plus précisément dans les années 70 lors de la légalisation de l’avortement en 1975 et la procréation médicale assistée (PMA) en 1978.
Des lors, l’embryon est un sujet sensible dont le droit français a énormément de difficulté à gérer. En effet, le statut de l’embryon est relégué à la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 qui le classe comme un « produit du corps humain » ce qui est équivalent à un animal de compagnie. Cette loi autorise la recherche sur l’embryon mais n’a pas pour but de soigner un embryon malade. Le prélèvement des cellules d’un embryon est autorisé pour les utiliser comme matériaux d’expérimentation, ce qui induit automatiquement la destruction de l’embryon. Malgré cette loi, les notions juridiques sont floues lorsqu’il est question de l’être humain avant sa naissance.

Problématique :

L’embryon doit-il être traité comme une personne ou comme un être en devenir et à partir de quel moment le statut juridique de l’embryon humain relève t-il du droit de personne ?

I) Le Statut Juridique de l’embryon : l’incertitude du statut e. Rejet de l’embryon comme une personne juridique Aujourd’hui, on obtient un statut civil dès notre naissance, laissant l’embryon sans statut. Néanmoins, plusieurs problèmes se posent quant au statut juridique de l’embryon. En