Le statut des femmes et la cedh

8122 mots 33 pages
Etude approfondie :
« Le statut des femmes et la CEDH »

Sommaire
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Bibliographie
Introduction
I L’affirmation de jure d’une égalité entre les hommes et les femmes
A Le principe de non discrimination et les particularités concernant la non discrimination fondée sur le sexe au sens de la CEDH 1) L’ambivalence de la notion de « non discrimination » en général a) Le concept de non discrimination et d’égalité b) Le défaut d’autonomie de l’article 14 CEDH 2) La spécificité du principe d’égalité entre les hommes et les femmes a) La « catégorie » femme b) Une consécration explicite
B L’interprétation et l’importance donnée à l’interdiction de non discrimination fondée sur le sexe par le juge européen 1) Les critères d’examen employés par la Cour européenne des droits de l’homme a) L’existence d’une différence de traitement b) L’absence de licéité de ce traitement différencié 2) Une véritable volonté du juge européen de promouvoir l’égalité effective a) Un contrôle rigoureux des justifications par le juge européen b) La diminution de la marge d’appréciation des Etats parties

II La question d’une égalité entre les hommes et les femmes de facto
A Les modalités d’application du principe de non discrimination 1) L’application « classique » pour promouvoir l’égalité des femmes a) La sphère privée des femmes b) La sphère professionnelle et politique des femmes 2) L’apparition d’une nouvelle discrimination pour promouvoir l’égalité des hommes ? : les discriminations positives a) Le concept des discriminations indirectes ou positives b) Les applications
B Une analyse comparative de la jurisprudence strasbourgeoise et luxembourgeoise quant aux discriminations fondées sur le sexe 1) Les divergences normatives apparentes a) Différence des instruments juridiques

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