Le sustéme fiscale marocain

5983 mots 24 pages

Université Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Oujda

Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc

Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed |

Année universitaire : 2011_2012

Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt

Introduction
Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances.
Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposersur le principe selon lequel chaque chaque catégorie le revenu fait imposée d’aprèsdes règles et des taux particuliers, de sorte que le sustème fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la polifération des textes et leur manque d’homogénéité.
La fiscalité marocaine a été complètement refondue par la loi cadre de 1984. Le système avait pour objectifs : la cohérence, l’équité, la simplicité et la garantie, il a permis la mise en place de : * IS : au 21 janvier 1987 avec un taux de 49,5 % en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels (IBP) ; * IR : au premier janvier 1990 en remplacement de la taxe sur l’IBP ; * TVA : au premier avril 1986 en remplacement de la taxe

en relation

Résumé du système fiscal marocain 2010
13714 mots | 55 pages

A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations : Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation.….

montre plus
fiscalité suisse/grande-bretagne
3500 mots | 14 pages

Pour ce travail de fiscalité, nous avons choisis de développer le système fiscal du Royaume-Unis, tout en s’appuyant sur la problématique de savoir si la Suisse est un paradis fiscal en comparaison. Nous allons mettre en avant un certain nombre de points spécifiques à la fiscalité anglaise. Puis nous allons mettre en avant les points essentiels de la fiscalité Suisse car il nous semble important de révéler les petites spécificités afin de mieux pouvoir comparer et traiter la notion du paradis fiscal. Dans une seconde phase, il sera fait une comparaison de divers points entre les deux systèmes fiscaux. Ensuite dans une tierce partie, il sera traité de la notion de paradis fiscal.….

montre plus
R sum du syst me fiscal marocain 2010
13567 mots | 55 pages

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX….

montre plus
Systeme fiscal marocain
12580 mots | 51 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique….

montre plus
Fiscalité immobiliére marocainne
2838 mots | 12 pages

Le travail Hannah Arendt, philosophe américaine d’origine allemande, distingue trois activités fondamentales de l’homme : Le travail est l’activité qui correspond au processus biologique du corps humain. Il produit les biens de consommation nécessaires à la survie biologique de l'individu et de l'espèce humaine. C’est une contrainte de la nature imposée à l'homme.….

montre plus
le contrôle fiscal au Maroc
8726 mots | 35 pages

Jacque Bruno. Introduction Dans un systme fiscal dclaratif o la plupart des impts sont tablis daprs les indications figurant dans les dclarations souscrites par les entreprises ou les individus( les contribuables) La sincrit des dclarations est prsume cela implique ncessairement la possibilit pour ladministration des impts de contrler les lments dclars. Lobjectif du contrle tant la lutte contre la fraude et lapplication correcte de la loi fiscale par les contribuables. Pour tre efficace, le contrle fiscal exige des moyens dinvestigation nergiques, savoir Le pouvoir de contrle des dclarations souscrites, ainsi que les autres documents, pices ou lments ncessaires lassiette et ltablissement des impts Le pouvoir dinvestigation et dapprciation de la comptabilit de lentreprise, afin de sassurer de lexactitude des bases dclares par les contribuables, personnes morales et physiques, au titre de limpt sur les socits, de limpt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoute Le pouvoir de contrle des prix et des dclarations estimatives, exprims dans les actes et conventions obligatoirement soumis lenregistrement.….

montre plus
Dispositions fiscales 2012
3418 mots | 14 pages

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts Les dispositions fiscales de la loi de finances 2012 Les dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2012 s’inscrivent dans la poursuite des efforts de mise en place d’un système fiscal efficace et équitable. Elles visent : la promotion du social ; l’amélioration du climat des affaires ; la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; l’allègement des obligations fiscales en vue d’améliorer les relations avec les contribuables. Mesures à caractère social Encouragement du logement social destiné à la location La loi des finances pour l’année 2012 a institué des mesures d’incitation fiscale pour l’habitat….

montre plus
Fiscalité marocaine
11740 mots | 47 pages

2- Sur option irrévocable: * les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, * les sociétés en participation. (1) On entend par sociétés immobilières transparentes toutes les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin ; b) lorsqu'elles ont pour seul….

montre plus
Fiscalite marocan
2231 mots | 9 pages

SECTION II- SANCTIONS COMMUNES A L’I.S., A L’I.R. ET A LA T.V.A. I.- SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION D’EXISTENCE Les contribuables qui ne déposent pas dans le délai prescrit la déclaration d'existence prévue à l'article 148 du C.G.I. ou qui déposent une déclaration inexacte sont passibles d'une amende de mille (1.000) dirhams. Sont considérées comme étant inexactes : les comportant des erreurs affectant informations qu'elles contiennent ; déclarations l'une des informations  les déclarations qui ne comportent pas toutes les énumérées à l'article 148 du C.G.I. précité. L'amende de mille (1.000) dirhams est émise par voie de rôle. II.SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DU LIEU D’IMPOSITION….

montre plus
fiscalité maroc
486 mots | 2 pages

Date de la mise à jour : 30/01/2013 La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Les Droits d'Enregistrement et de timbre Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle.  Définition L’IR s’applique….

montre plus
Les sanctions de la fiscalité marocaine
493 mots | 2 pages

2- Cas de la société Y : La société Y a fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre des exercices 2008 à 2012. L’administration fiscale a arrêté les nouvelles bases suivantes : | Bases déclarées. | Bases redressées | | Résultat fiscal | Résultat dû | Résultat fiscal | Résultat dû | 2008 | - | 50000 | - | 50000 | 2009 | 200000 | 60000 | 250000 | 75000 | 2010 | 535000 | 160500….

montre plus
Description de les
1662 mots | 7 pages

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. Des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement d’un Code général des impôts avec, parmi les principales innovations, la mise en place d’un nouveau barème de calcul de l’IR.….

montre plus
Fiscalité marocaine
23913 mots | 96 pages

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents des chambres de commerce, d'industrie, des offices, des établissements publics et plusieurs opérateurs économiques : « Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d'investissement, Nous avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales...….

montre plus
Fiscalité marocaine
2468 mots | 10 pages

téA/ Les opérations imposables obligatoirement Il s’agit des ventes et des livraisons faites par toutes les entreprises de manufacture, de production et de commercialisation, autrement dit, toutes les entités qui fabriquent des produits, qui les transforment par un processus industriel ou par une présentation commerciale ,les livraisons à soi même de construction . D’autre part, toutes les ventes réalisées par les commerçants importateurs, les commerçants grossistes et les commerçants détaillants lorsque le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente est supérieur à 2 millions de dirhams. Cette notion de seuil de 2000 000 de dh est très importante il faut la retenir pour pouvoir décider si un commerçant est ou non imposable à la TVA. Par ailleurs, les opérations portant sur les travaux immobiliers, la promotion immobilière et les opérations de lotissement sont aussi imposables.….

montre plus
exemple de lettre de motivation
476 mots | 2 pages

Les revenus concernés sont :  Les revenus salariaux ;  Les revenus professionnels ;  Les revenus et profits fonciers ;  Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;  Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013) Taux de l’IR A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%.….

montre plus